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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Teston, l’amendement n° 7 est-il maintenu ?
Monsieur Maurey, maintenez-vous votre amendement n° 43 rectifié ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 43 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission de l’économie est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dan...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 158 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés331Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption179Contre 152Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Marsin, Collin, Baylet, Bockel, de Montesquiou, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Marsin.
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marsin, l'amendement n° 39 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 20 rectifié ter et 42 rectifié sont identiques. L'amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. Le Grand, Mayet, Maurey et Pinton. L'amendement n° 42 rectifié est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Bot...
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 42 rectifié.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leroy, Le Grand et César, Mme Procaccia et MM. Cléach et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques est complétée par les mots : «, des mod...
Quel est donc l’avis de la commission de l’économie sur les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 42 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 20 rectifié ter et 42 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 1 rectifié ?
Monsieur Maurey, l'amendement n° 20 rectifié ter est-il maintenu ?
