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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Maurey, qu’en est-il en définitive de l'amendement n° 20 rectifié ter ?
L'amendement n° 20 rectifié ter est retiré. Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Leroy, Le Grand et Cléach. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Teston et Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier et Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec et Mirassou, ...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 19.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l'amendement n° 40 rectifié.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 44 rectifié.
Quel est l’avis de la commission de l’économie ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
