Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 3, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

L’article 15 a été supprimé par la commission de l’économie.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Teston.

La parole est à M. Guy Fischer.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 février 2011, à quinze heures : 1. Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 61, 2010-2011). Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelle...

La séance est reprise.

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application de l’article 13 de la Constitution, d’une part, et de l’article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité d’autre part, la co...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 2 février 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-119 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponibl...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 3 février 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, re...

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 14 février 2011 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures : 1°) Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (texte de la commission, n° 277, 2010-2011) (demande de la commission des lois) ;

2°) Proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française, présentée par MM. Louis-Constant Fleming et Michel Magras (texte de la commission, n° 274, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ;

Mardi 15 février 2011 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;