Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 304.
En conséquence, l'article 11 sexies est supprimé.
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié TITRE III L'ÉQUILIBRE ET LA QUALITÉ DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Poniatowski et Valade. Tous deux sont ainsi libellés : Avant l'article 12 A, i...
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 107 rectifié.
L'amendement n° 268, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'énergie surveille la formation...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement, pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A et le rendre ainsi identique aux amendements n° 82 rectifié et 107 rectifié ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « La Commission de régulation de l'éner...
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 82 rectifié, 107 rectifié et 268 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.
L'amendement n° 83, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect des disposi...
Quel est l'avis de la commission ?
