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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Monsieur Deneux, l'amendement n° 83 est-il maintenu ?
L'amendement n° 83 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 17 bis A. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendeme...
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
L'amendement n° 269, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux alinéas ainsi rédi...
Dans la même logique que précédemment, monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour en faire un amendement portant article additionnel avant l'article 12 A, et le rendre ainsi identique aux amendements n° 85 rectifié et 108 rectifié ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 269 rectifié, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, il est inséré deux...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié, 108 rectifié et 269 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 A.
L'amendement n° 86, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie est rempla...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 86 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Poniatowski et Valade, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
L'amendement n° 273, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Philippe Marini.
Quel est l'avis de la commission ?
