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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques 204 rectifié quater, 262 rectifié bis et 288 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.
L'amendement n° 48, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase du 1° du a du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4 par les mots : , par réfé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 12 BB, modifié.
L'amendement n° 49, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du douzième alinéa du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « quatr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12 B.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 110, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article : Les gestionnaires de réseaux doivent mettre en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les u...
L'amendement n° 110 est retiré. L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le coût de ces dispositifs est supporté par ceux qui les sollicitent. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis d...
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
En conséquence, l'article 12 D est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 285, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le t...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 285 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 51 ?
