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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
En conséquence, l'article 12 est supprimé.
L'amendement n° 87, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l'énergie est préalablement co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Deneux, l'amendement n° 87 est-il maintenu ?
L'amendement n° 87 est retiré.
L'article 12 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui constituent d'ailleurs une série de trois paires d'amendements identiques émanant du « couple » Vial-Repentin.
L'amendement n° 205 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey. L'amendement n° 289 est présenté par M. Repentin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport prennent e...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter les amendements n° 289, 290 et 291.
Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vial, les amendements n° 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n°s 205 rectifié ter, 206 rectifié ter et 207 rectifié ter sont retirés. Monsieur Repentin, agissez-vous de même avec les amendements n° 289, 290 et 291 ?
Les amendements n° 289, 290 et 291 sont retirés.
L'amendement n° 257, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Le gestionnaire du résea...
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Coquelle ?
Vous pouvez lui faire confiance !
L'amendement n° 257 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Rédiger ainsi les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 21-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « II. - Un décret, pris après avis du comité technique de l'électr...
