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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
En conséquence, les amendements n° 9 rectifié et 24 rectifié ne sont pas recevables.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les Français d'Algérie ont le choix de rapatrier les corps de leurs parents aux frais de l'Etat ou de bénéficier d'un accord fran...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, madame Payet ?
L'amendement n° 22 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : En cas de décès, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de l'ancien supplétif ou assimilé et de ses conjoints ou ex-conjoints survivants lorsqu'ils remplissaie...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Si les anciens supplétifs et assimilés et leurs veuves, bénéficiaires des allocations forfaitaires instituées par les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les indemnités versées en application du I peuvent aussi bénéficier aux rapatriés d'Indochine et à leurs ayants droit dans des conditions déterminées pa...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 38, 52 et 23 rectifié?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Printz, l'amendement n° 38 est-il maintenu ?
Monsieur Mercier, l'article 40 de la Constitution est-il applicable ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 38 n'est pas recevable. Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Monsieur Faure, l'amendement n° 52 est-il maintenu ?
L'amendement n° 52 est retiré. Madame Payet, l'amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Khiari et Printz, M. Domeizel, Mmes Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
