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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 37 est-il maintenu, monsieur Courteau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'article 1er ter.
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; - toute apologie des crimes co...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
En conséquence, l'article 1er quinquies est ainsi rédigé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les ancie...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
L'amendement n° 3 est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Faure, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Toute personne, rapatriée, mineure, de nationalité française, dont un ascendant ou un collatéral figure parmi les disparus et victimes mentionn...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu, monsieur Guerry ?
Monsieur Mercier, l'article 40 est-il applicable ?
