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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?
L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 39 n'est pas recevable.
L'amendement n° 4, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en A...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 5, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, les m...
Le sous-amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'amendement n° 5, remplacer les mots : à la date de promulgation de la loi n°... du ... par les mots : au 1er janvier 2005 La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 56 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 56.
Je mets aux voix l'amendement n° 5, modifié.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. About et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa (4°) de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme logements locatifs sociaux au ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
