Interventions de Roland du Luart

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par Mmes Khiari et Printz, M. Domeizel, Mmes Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...

L'amendement n° 6, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de cet article, remplacer les mots : Les enfants des bénéficiaires de l'article 2 par les mots : Les enfants des personnes mentionnées à l'article 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amende...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra également au Parlement, six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport faisant état des difficultés de fonctionnement ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 27rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 27 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 4 ter.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: ... - Les sommes équivalentes sont attribuées aux français dépossédés ayant remboursé en totalité ou en partie le montant du prêt accordé pour l'i...

Je suis en effet saisi de deux autres amendements présentés par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 29 rectifié, présenté, est ainsi libellé : I - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les sommes restituées aux rapatriés en application du présent article sont ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

S'agissant de l'amendement n° 28 rectifié, l'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Mercier ?

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 28 rectifié n'est pas recevable. Monsieur Mercier, l'article 40 de la Constitution est-il applicable à l'amendement n° 29 rectifié?

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu, madame Payet ?

L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 45, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les m...