Interventions de Roland du Luart

Titre IV : moins 5 037 190 €. Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.

Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le Plan.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des Journaux officiels. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des Journaux officiels et figurant aux articles 50 et 51 du projet de loi de finances.

Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 50, au titre des services votés.

Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 51, au titre des mesures nouvelles.

Mes chers collègues, je n'ai pas souhaité intervenir dans le débat mais, maintenant que le vote a eu lieu, je me permets d'indiquer que la numérisation du compte rendu intégral des débats du Sénat s'est traduite par un transfert de charges significatif des Journaux officiels vers notre service du compte rendu intégral. Ce transfert, qui a un c...

En accord avec la commission des finances, j'appelle en discussion l'amendement n° II-18, qui est rattaché pour son examen au budget annexe des Journaux officiels.

L'amendement n° II-18, présenté par MM. Portelli, Laffitte, Collin, Mercier, Fortassin et Seillier et Mme B. Dupont, est ainsi libellé : I - Après l'article 81, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou par toute collectivité locale ou t...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Portelli, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° II-18 est retiré. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des Journaux officiels.

Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant la fonction publique et la réforme de l'Etat. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 24 minutes ; Groupe socialiste, 15 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ; Je vous...

Veuillez conclure, madame Mathon.

La parole est à M. Jacques Mahéas.