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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de la société Réseau France Outre-mer, en remplacement de M. Philippe Nogrix. La commission des affaires culturelles a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. A...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. (nos 53, 57 et 58.) Nous en sommes parvenus au débat sur l'assurance maladie.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Je rappelle que la parole est à M. le rapporteur, et à lui seul !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour ce débat sont les suivants : - Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; - Groupe socialiste, 31 minutes ; - Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; - Groupe communiste r...
La parole est à Mme Valérie Létard.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous propose d'interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. André Vallet membre du conseil d'administration de la soc...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 35 et 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 ...
L'amendement n° 150, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 161-45. - La Haute Autorité de santé dispose de l...
Quel est l'avis de la commission ?
