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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.
Monsieur Godefroy, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
M. le président du Sénat a reçu le premier rapport annuel pour 2003-2004 de la commission nationale des accidents médicaux, établi en application de l'article L. 114210 du code de la santé publique. Ce document a été transmis à la commission compétente.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (n°s 346 (2003-2004), 20). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.
L'amendement n° 319, présenté par M. About, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12 du code du travail, après les mots : les conditions de travail, insérer les mots : , de maintien dans l'emploi Cet amendement est-il soutenu ?...
Il s'agit donc de l'amendement n° 319 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 319 rectifié.
L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le rapport de la partie patronale mentionnée au second alinéa de l'article L. 132-12 du code du travail est...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montesquiou, l'amendement n° 202 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 202 rectifié est retiré. L'amendement n° 320, présenté par M. About, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 13227 du code du travail, après les mots : les conditions de travail insérer les mots : , de maintien dans l'emploi Cet amendement est-il soutenu ?...
Il s'agit donc de l'amendement n° 320 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 320 rectifié.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
