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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Section 2 Insertion professionnelle et obligation d'emploi
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 372, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 32383 du code du travai...
La parole est à M. le président de la commission.
Nous avons commencé le débat parce que le rapporteur était présent !
Le Sénat, bien entendu, va accéder à votre demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle que, sur l'article 11, je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune et que Mme Demessine a déjà défendu l'amendement n° 372. L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé pa...
L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer, Fortassin et Gouteyron, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail, avant les mots : Ce...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 372.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
La parole est à M. de Montesquiou.
Parce qu'aucun de ses signataires n'était présent lorsque cet amendement a été appelé. Je suis désolé, mais vous-même n'aviez pas encore rejoint l'hémicycle à ce moment- là. Je n'ai fait qu'appliquer le règlement !
Il s'agit donc de l'amendement n° 203 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 203 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par Mme la secrétaire d'Etat ?
