Interventions de Roland du Luart

Je suis donc saisi d'un amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 32383 du code du travail : « Pour assurer la cohérence des actions des partenaires mentionnés à l'alinéa précéde...

Je mets aux voix l'amendement n° 70.

Rappel au règlement La parole est à M. Alain Vasselle, pour un rappel au règlement.

Je donne acte à M. Vasselle de sa déclaration, mais je ne voudrais pas qu'il y ait un malentendu. Tout à l'heure, j'ai ouvert la séance parce que le rapporteur et Mme la secrétaire d'Etat étaient présents. Bien entendu, dès que M. About a expliqué la situation et demandé une suspension de séance, j'ai parfaitement compris qu'il était impossibl...

Sachez que je suis parfaitement conscient du travail considérable que doit accomplir en ce moment la commission des affaires sociales. L'erreur qui a pu se produire, ce dont je suis évidemment désolé, était bien entendu involontaire. Je m'en suis entretenu tout à l'heure avec M. About. Pour moi, l'incident est clos et j'espère qu'il en est de ...

M. le président. Et je crains que ce ne soit pas fini ! Je ne peux que vous inviter à travailler le mieux possible.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou

L'amendement n° 373, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 32311 du code du travail : « Art. L. 323-11 - Des centres de pré-orientation et des équipes de préparation et...

L'amendement n° 71, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 32311 du code du travail, supprimer les mots : et des services d'insertion professionnelle La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 72, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : et l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3 par les mots : , l'association mentionnée à l'art...

L'amendement n° 73, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : mentionnée à l'article L. 323-8-3 par les mots : et du fonds susmentionnés La parole est à M. le rap...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur de Montesquiou, votre amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° 204 rectifié est retiré. Madame Demessine, votre amendement est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 373.

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 293, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article L. 1143-1 du code de l'action sociale et des familles, sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. ... L'Etat, le service public de...

Quel est l'avis de la commission ?