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Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les deux amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 11 ayant un objet pratiquement identique à celui de l'amendement n° 293, je les appelle en discussion commune. L'amendement n° 374 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 419 rect...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 419 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 293.
Madame Demessine, l'amendement n° 374 est-il maintenu ?
L'amendement n° 374 est retiré. Monsieur Godefroy, l'amendement n° 419 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 419 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 293.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
L'amendement n° 262, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail : « Art. L. 323-4. - L'effectif total de salariés, mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1, est calculé selon les modalités définies à l'article L. 620-10...
L'amendement n° 330, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : En outre, un décompte particulier est effectué en fonction de l'importance du handicap, selon les conditions suivantes : les travailleurs qui sont titulai...
L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-4 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux disposition...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Montesquiou, les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 205 rectifié et 206 rectifié sont retirés. La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote sur l'amendement n° 262.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
