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La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 1348, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
Mes chers collègues, Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ne nous rejoignant qu’à onze heures trente, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 1343, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 1355, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, auteur de la question n° 1363, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.
La parole est à M. Rachel Mazuir, auteur de la question n° 1340, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Rachel Mazuir.
La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 1272, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Cambon.