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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland du Luart
32279 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 1324, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 1339, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question n° 1360, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Christiane Hummel, auteur de la question n° 1341, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christiane Hummel.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle a apporté une modification à la liste des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Nous poursuivons la discussion des articles.
La parole est à M. le rapporteur général.
Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit.
L'amendement n° 152, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le ...
Merci, chère collègue, je vous comprends parfaitement. L’amendement n° 152 est donc retiré. L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Grignon, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le tableau du III de l'article 1599 quater A du code général des impôts est ainsi rédigé :...
