Cohésion sociale

Il y a quelque temps, lorsque vous êtes venu défendre votre texte, monsieur le ministre, vous évoquiez la « nouvelle donne », « une démarche inédite en rupture avec le passé », qui allait nous être proposée. Vous rappeliez avec raison l'aggravation des inégalités sociales dans notre pays et l'accroissement de la pauvreté. Vous veniez donc nous...

M. Roland Muzeau. Oui, c'est vrai. Mais je n'ai pas de chance, ce soir, car si M. Vasselle avait été présent, il m'aurait soutenu lui aussi !

Je voudrais maintenant revenir sur certains points qui me paraissent significatifs de la teneur politique de ce projet de loi, loin du social et porteur de la logique ultralibérale du MEDEF. S'agissant tout d'abord des licenciements économiques, si la notion de « sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise » n'a pas été inscrite dans le mar...

Bref, d'ici peu, on travaillera la nuit au même prix que le jour, le dimanche, quarante heures par semaine, voire davantage, sans gagner plus et, à tout moment et très rapidement, l'employeur pourra mettre fin à la relation de travail. Décidément, pour certains, pour le MEDEF, j'entends, c'est Noël avant l'heure ! Hier, M. Seillière feignait l...

Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas fait un pas supplémentaire en acceptant la demande formulée d'ailleurs par plusieurs sénateurs de différentes tendances, à propos de l'introduction des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le dispositif des maisons de l'emploi ? Il s'agit pourtant d'une proposition de bon se...

Madame la présidente, je souhaiterais qu'il soit procédé à une seconde délibération sur les articles 37 ter et 37 quater, qui résultent de l'adoption de l'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. de Broissia et Mme Hermange, et de l'amendement n° 174 rectifié quater, déposé par M. Dassault. Ces deux amendements tout à f...

Je me dois d'indiquer à notre assemblée que cet amendement est issu du MEDEF, et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé que le Sénat se prononce par scrutin public. C'est le deuxième amendement du MEDEF, l'amendement n° 585 rectifié, qui a été retiré, ayant été le premier ! Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent la liasse...

L'ordre du jour du Sénat, une fois de plus bousculé à la suite de la décision du Gouvernement d'accoler à un texte aux prétentions sociales huit dispositions assouplissant les règles en matière de licenciement économique, n'a pas permis à mon collègue Robert Bret d'être présent cet après-midi. Je tiens à être son porte-parole, mes chers collègu...

Le MEDEF a beau dénoncer la « reculade précipitée » du Gouvernement sur les dispositions ayant trait au traitement social des restructurations en portant l'essentiel de ses plus vives critiques sur le refus d'introduire dans les motifs du licenciement économique la notion d'amélioration ou même de maintien de la compétitivité de l'entreprise, l...

Nous avons déjà eu l'occasion de défendre un tel amendement, qui est d'ailleurs issu d'une proposition de loi déposée par notre groupe le 20 février 2002. Son objet est de définir de manière plus précise le licenciement pour motif économique. Vous me répondrez, comme d'habitude, que cet amendement n'a aucune chance d'être adopté par la majorit...

Aujourd'hui, selon la logique de la jurisprudence de la Cour de cassation du 3 décembre 1996, passée à la postérité sous l'appellation « Framatome et Majorette » et confirmée constamment, « dans les entreprises ou professions visées à l'article L. 321-2 du code du travail, où sont occupés habituellement au moins 50 salariés, les employeurs qui ...

Je sais que l'on ne vit pas que de regrets, mais je dois dire qu'il m'aurait été désagréable de ne pouvoir exprimer ma satisfaction. En effet, je suis ravi que deux amendements qui faisaient partie de la liasse du MEDEF aient été retirés ! J'ignore si c'est parce que certains de nos collègues ont éprouvé des remords mais, en tout état de cause...

M. Roland Muzeau. Certes, mais cela fait parfois du bien de parler des absents, surtout quand il existe un vrai risque de les voir revenir !

En l'occurrence, cet amendement visait à redéfinir le licenciement économique, en y introduisant notamment la question de la compétitivité. Encore une fois, je ne sais pas, mes chers collègues, si c'est le remords qui vous a conduits à retirer ces deux amendements, mais j'observe que c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs ! J'ai donc t...

Je me demande si j'ai bien compris cet amendement, qui paraît être pour le moins un cousin très proche de l'amendement n° 11 du MEDEF ! J'en veux pour preuve la rédaction du deuxième alinéa de l'amendement n°546 de la commission selon laquelle : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.933-6, ces actions sont mises en oeuvre et financé...

C'est avec une attention toute particulière que nous avons étudié l'article 37-4 créant une convention de reclassement personnalisé au profit des salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés : tout d'abord, parce qu'elle semble être la seule à s'inscrire dans un objectif positif facilitant les licenciements et, ensuite, parce qu'elle s'a...

La réponse n'est pas très claire. Alors que notre amendement n°613 pourrait être voté à l'unanimité, examinons sur quelle période très limitée repose la mesure annoncée. S'il s'agit d'imputer ces congés sur les périodes d'indemnisation du chômage, c'est vraiment se moquer du monde ! J'ai bien entendu ce qu'ont dit M. le président de la commis...

Le 8 juin dernier, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi intitulée « Négociation collective en matière de licenciements économiques et recouvrement des prestations de solidarité », due à l'initiative de M. Gournac, mon ami Robert Bret soulignaient les conséquences de l'abrogation de la loi de modernisation sociale par la loi du 3 ja...

L'article 37-6 est l'exemple type des mesures que le Gouvernement avance comme témoignage de sa volonté d'agir en faveur de l'emploi - de la reconversion des territoires, en l'espèce -, mais ces mesures représentent peu de choses, elles ne lui coûtent rien et ne responsabilisent guère les entreprises. Noyée dans la panoplie des dispositions vi...

Dans un souci d'efficacité, nous proposons la suppression de l'article 37-7 du projet de loi, dont les conséquences sont particulièrement graves. Contrairement à ce qu'affirme M. Gournac dans son rapport, avec l'article 37-7 du projet de loi, le Gouvernement ne se contente pas d'aménager les règles de fonctionnement du comité d'entreprise : pl...