Cohésion sociale

Avant de parler sur l'article 59, permettez-moi de réagir à l'intervention de notre collègue Pierre André. Très franchement, il n'est ni très correct ni très sensé de prétendre donner des leçons de réalité aux collègues des autres groupes, car beaucoup d'entre nous - et j'en fais partie - savent bien ce que c'est que les populations en difficu...

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, nous avions eu l'occasion de souligner l'inquiétude de notre groupe devant la possibilité de voir transférer aux collectivités locales la gestion de l'enveloppe budgétaire des aides à la construction de logements, et pas seulement de construction sociale. S...

S'il ne vous paraît pas souhaitable de modifier une des dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales trois mois après son adoption, rappelez-vous, madame le rapporteur, que, voilà vingt-quatre heures, un membre de la majorité a défendu ici même un amendement visant justement à revenir sur l'une des dispositions de cet...

Cet amendement proposant la suppression de l'article 63 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales procède des mêmes attendus que celui que nous venons de défendre, visant à la suppression de l'article 61 de la même loi. Si nous considérons la politique du logement comme une priorité nationale, il convient, pour cela, de créer ...

L'article 36 prévoit que les maisons de l'emploi seront habilitées à participer à diverses actions de reclassement au profit de salariés licenciés ou menacés de licenciement. Très bien ! Mais, comme nous le disions dès l'examen de l'article 1er, nous craignons qu'il ne s'agisse en fait d'utiliser les maisons de l'emploi pour gérer le réservoir...

L'article 64 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales portait sur la faculté laissée aux communes de participer financièrement aux opérations en matière de logement menées par les établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence « habitat » et gérant l'affectation de l'enveloppe des aides publiques à...

M. Roland Muzeau. Souvenez-vous de ce que disait Confucius : « Il ne faut jamais tirer la queue du lion qui dort », et je ne dormais pas !

Monsieur de Broissia, l'exemple que vous me donnez ne m'apprend rien. En effet, dans le département que je représente, celui de M. Roger Karoutchi, comme dans les départements voisins, nous, élus communistes, sommes on ne peut plus actifs pour rechercher des solutions en direction de tous les publics. Evidemment, notre action s'adresse plus par...

L'article 65 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales présente, comme chacun sait, deux caractéristiques essentielles. La première est assez positive, puisqu'elle consiste à regrouper dans une même structure les fonds sociaux destinés à la solidarité dans le logement et à la prévention des impayés de factures de services télé...

L'article 66 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales a consacré le transfert de la gestion du logement étudiant aux collectivités locales. Force est de constater que les questions que nous avions pointées lors de la discussion du projet de loi de décentralisation se sont effectivement posées, dans la pratique. L'état global ...

L'article 37 autorise le recours à l'intérim pour l'embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. Autrement dit, il étend encore davantage les possibilités de recours à l'intérim et permet donc aux employeurs d'...

Cette fois, il s'agit non d'un amendement de suppression mais d'une modification substantielle du texte. Peut-être allez-vous le voter ?

Précarité du statut d'intérimaire, précarité des horaires, avec une flexibilité aggravée par des amplitudes horaires de plus en plus importantes, précarité des salaires, sans parler des conditions de travail : l'intérim est une machine plus destinée à broyer des individus qu'à les insérer dans la société ; là encore, c'est un constat. Nous pou...

L'article 41 du présent projet de loi porte sur la programmation effective de la construction de logements sociaux pour les cinq années de mise en oeuvre du présent texte. Les objectifs fixés par l'article sont relativement lisibles et susceptibles de fournir une forme de symbolique propre à cette loi de programmation. C'est là un objectif en ...

Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus M. Souvet. Nous n'aurions pas présenté un amendement comme celui-ci si nous ne connaissions pas la situation réelle vécue par les salariés dans nombre d'entreprises. Je ferai notamment référence ici à l'industrie automobile, que M. le rapporteur connaît bien : chez Peugeot, chez Citroën, chez Renau...

Certes, on ne peut pas installer de radars automatiques dans les entreprises afin de dresser des contraventions pour non-respect du code du travail, mais ce ne serait pourtant pas inutile ! Il faudrait y réfléchir ! Par ailleurs, monsieur le ministre, si vraiment, comme vous nous l'avez affirmé, vous avez résisté voilà dix-huit jours à l'appét...

Ce débat est intéressant ! Monsieur Braye, vous n'avez pas toujours tort et, en l'occurrence, les chiffres que vous avez indiqués sont incontestables. Il n'aurait d'ailleurs plus manqué que vous les tordiez dans un sens ou dans un autre ! Mais une fois que l'on a donné ces chiffres, il faut faire au moins l'effort de se remémorer l'état de la...

Ne soyez pas si pressé, monsieur Braye ! Au cours de ces années, où la croissance était effectivement très forte, il s'est passé plusieurs phénomènes. Tout d'abord, monsieur Braye, vous et les élus de votre sensibilité dans leur grande majorité - certes, il y a toujours des exceptions qui confirment la règle -, vous avez partout et massivemen...

Dans le même temps, vous avez refusé de construire du logement social. Certes, les crédits existants étaient insuffisants, comme nous le disions à l'époque, mais ils étaient suffisants pour aller bien au-delà des résultats que vous avez annoncés. Je vous rappelle en effet, monsieur Braye, que les directions départementales de l'équipement rest...

M. Dassault parle d'or ! Avec cet amendement, il nous propose, sans coup férir, de mettre les fonds de la formation professionnelle à disposition des patrons afin de convaincre les salariés du bien-fondé de la non-augmentation de leur salaire, de leur licenciement, de la non-progression de leur carrière, de leur rétrogradation, voire de l'évolu...