Cohésion sociale

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 1er, en raison du remodelage du service public de l'emploi, l'ANPE n'est plus seule à pouvoir prescrire le recours à tel ou tel dispositif d'accompagnement, de formation ou de reclassement des demandeurs d'emploi. Dans ces conditions, le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi appar...

Monsieur le ministre, si l'offre d'emploi adressée à un chômeur est totalement incompatible avec son projet professionnel, il me paraît légitime qu'il ait le droit de la refuser. Vous partez toujours de l'idée que son refus ne sera jamais fondé. Pourquoi ne le serait-il pas ? Je peux d'ailleurs citer plusieurs exemples pour appuyer mon propos....

Vous vous êtes exprimé, laissez-moi m'exprimer ! A quel moment, monsieur le ministre, avez-vous entendu dans ma bouche, dans celle des membres du groupe socialiste ou dans celle de mon ami François Autain, la revendication de l'absence totale de contrôle sur les demandeurs d'emploi ? Nous n'avons jamais dit une chose aussi stupide !

Attendez, madame Hermange, je vais en venir à la question qui vous préoccupe ! Il faut, bien sûr, des contrôles ! C'est une évidence !

Il faut des contrôles, mais il faut aussi éviter les dérives possibles. En effet, à quoi doivent aboutir ces contrôles ?

Mes chers collègues, si vous n'êtes pas d'accord avec nous, évitez au moins de nous prêter des propos que nous n'avons jamais tenus !

M. Roland Muzeau. Ah bon ? Mais vous n'avez pas de chance : je ne me sens pas du tout concerné car je ne paie pas l'impôt sur la fortune, et cela n'est pas prêt de m'arriver !

Cela étant, permettez-moi de revenir sur vos propos, monsieur Cantegrit. Si le simple fait, pour un membre du groupe communiste républicain et citoyen ou du groupe socialiste, de donner son sentiment devient attentatoire à je ne sais quel principe, devient par principe dogmatique, avouez que cela pose quand même un problème ! Pour ma part, je ...

L'article 7 redéfinit les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi. Ainsi, le II de cet article remplace la notion « d'acte positif de recherche d'emploi » par la notion « d'acte positif en vue de retrouver un emploi ». Attention ! Il ne s'agit pas que d'un simple problème de sémantique ! C'est au contraire une question que n...

Vous êtes passés maîtres dans l'art de faire passer une réforme coercitive pour une réforme progressiste, mes chers collègues ! La commission des affaires sociales, à la page 77 de son rapport, présente sous un angle positif la graduation introduite dans les sanctions relatives à l'obligation de recherche active d'emploi. Après avoir noté qu'a...

L'article 7, nous l'avons vu, renforce l'obligation d'une recherche active d'emploi pour les demandeurs d'emploi et accroît les exigences en ce domaine. En matière de sanctions, cet article est particulièrement prolixe ; en revanche, en matière d'accompagnement des chômeurs dans leur recherche d'emploi, il est beaucoup plus silencieux. C'est d...

Non ! J'ai seulement dit qu'il faut tenir ses promesses lorsque l'on en fait, ce qui n'est pas le cas de M. Borloo !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est un thème central du débat public aujourd'hui, c'est bien celui de l'affaiblissement des mécanismes d'intégration sociale, de la désagrégation du tissu social, de l'exclusion. Le constat est largement partagé : chômage de masse avec 4 millions de personnes, ...

Monsieur le ministre, vous intervenez de deux façons : soit vous abrogez les dispositions de la loi de modernisation sociale qui sont les plus contestées dans vos rangs ; soit, lorsque les réactions pourraient être trop fortes, vous dévitalisez des articles du code du travail jusqu'à les rendre inopérants. Le résultat est identique. Et voilà c...