Cohésion sociale

M. Roland Muzeau. Bref, ces bougres de salariés vont-ils enfin commencer à comprendre - c'est le fond de votre explication, monsieur Dassault - le monde dans lequel nous vivons et où il n'y a strictement aucun avenir en termes de progrès social ? Les seuls objectifs que M. Dassault nous présente sont ceux des pays du tiers monde, voire des pays...

Beau projet de société ! En fait, monsieur Dassault, vous dites à voix haute ce que probablement quelques-uns ici pensent silencieusement et n'ont jamais osé dire !

En conclusion, je dirai qu'il faut cesser de prendre les salariés pour des imbéciles et, lorsque je parle de salariés, je pense aussi aux personnes privées d'emploi qui aimeraient travailler. Ils sont suffisamment grands et intelligents pour savoir de quoi il retourne, comprendre les mouvements de notre société et ses mécanismes, et ne pas être...

Monsieur le ministre, force est de constater que nous sommes tous d'accord : il faut un droit au logement qui soit opposable. Mais, une fois que cela a été dit, nous ne nous en trouvons pas plus avancés ! Il nous faudra bien tout de même finir par progresser sur cette question du droit au logement qui ne peut être renvoyée aux calendes grecque...

Je suis le premier adjoint d'une commune ! Je pourrais avoir le même égoïsme que vous, monsieur Gournac, et réclamer qu'il me revienne de décider, avec tous les pouvoirs qui sont conférés à un maire, des droits d'attribution ! Ce n'est pas un élément de justice, monsieur Gournac, c'est un élément d'injustice ! Car dans les régions où la tensio...

Le groupe CRC votera bien évidemment cet amendement, mais il ne permettra pas de régler, tant s'en faut, tous les problèmes que nous rencontrons. Mme le rapporteur le sait pertinemment puisque ces problèmes résultent notamment de l'absence de logements sociaux dans nombre de villes. Cet amendement n'aura donc aucune efficacité là où les maires...

Le groupe CRC partage l'esprit qui sous-tend cet amendement. Toutefois, à la faveur du débat qui s'est engagé, je souhaite poser une question. La rédaction de l'amendement précise que la commission « comprend un représentant désigné par les associations, agréées par le représentant de l'Etat dans le département, dont l'un des objets est l'inse...

Je partage tout à fait la préoccupation de plusieurs de nos collègues en ce qui concerne la détermination de la vocation de ces terrains. Il me semble extrêmement important de destiner ces terrains à la réalisation de logements sociaux, intégrant massivement les PLUS, les PLAI et les PLS, dans cet ordre-là et pas dans un autre. Je suis quelque...

Nous prendrons connaissance avec le plus vif intérêt d'un rapport sur l'état des cessions des terrains qui appartiennent à l'Etat. Cela étant, pour une région comme l'Ile-de-France, il serait tout aussi intéressant de connaître les mouvements fonciers opérés vers le logement social et concernant des établissements importants, propriétaires de v...

Notre collègue M. Repentin a parfaitement démontré la réalité dite « sociale » du PLS. Elle n'a de « sociale » que le nom. L'article 55 de la loi SRU a simplement pour objet d'aider un certain nombre d'élus locaux, malheureusement trop nombreux selon moi, à réaliser des logements sous le vocable « social » alors qu'il ne s'agit absolument pas d...

L'article 28 met en cohérence les dispositions relatives à l'application de certains contrats aidés dans les départements d'outre-mer avec le dispositif proposé par le projet de loi. Je me vois dans l'obligation de vous rappeler les chiffres du chômage dans les DOM. En Guadeloupe, les taux de chômage au second semestre 2003 étaient de 24, 3 %...

Mesure phare du projet de loi, le contrat d'avenir, initialement intitulé « contrat d'activité », a suscité d'emblée de nombreuses interrogations. Je vous rappelle, monsieur le ministre, la tonalité assez critique du rapport du Conseil économique et social sur le volet « emploi », plus particulièrement sur cet article 29. Même si vous persiste...

L'article 21 du présent projet de loi porte sur la question cruciale du contrôle sur pièces et sur place des établissements de formation d'apprentis. Ce contrôle, exercé par l'Etat, serait assumé à la fois par l'inspection de l'apprentissage et par l'inspection du travail. Le plan de cohésion sociale prévoit, dans son principe, un développeme...

Nous l'avons vu au cours de l'examen des amendements visant à élargir la liste des bénéficiaires des contrats d'avenir et à la préciser ou à désigner en tant que pilote du dispositif une collectivité territoriale autre que la commune, le dispositif prévu par l'article 29 demeure au moins perfectible. Quelles que soient les modifications qui se...

Le seul élément positif - il y en a tout de même un ! - de la refonte des mesures en faveur de l'insertion des demandeurs d'emploi les plus fragiles est que le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir sont définis comme étant des contrats de travail. Toutefois, on n'a pas franchi le pas d'imposer une norme définissant des ...

Afin de ne pas maintenir les titulaires d'un contrat d'avenir dans la précarité et de mettre toutes les chances de leur côté pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail sans continuer d'avoir recours aux circuits d'assistance, il faut leur garantir, comme d'ailleurs à l'ensemble des salariés, des revenus suffisants. C'est pourquoi l'a...

Dans le secteur non marchand, les actions d'accompagnement et de formation sont obligatoires dans le cadre des contrats d'insertion, à la différence du secteur concurrentiel, où elles demeurent facultatives. Toutefois, cet affichage positif ne saurait nous faire oublier que le projet de loi ne garantit absolument pas l'effectivité de telles act...

Sans plus de précision, l'article 29 fait mention, au titre des aides pouvant être accordées à l'employeur d'une personne en contrat d'avenir, d'une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant de 1 500 euros, versée en cas d'embauche du bénéficiaire en CDI. S'agissant d'un sujet aussi important que la sortie d'un dispositif d'insertion pour intégr...

Cet amendement est, pour moi, l'occasion de revenir sur l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances pour 2005. En effet, alors que vous étiez en pleine campagne de promotion pour ce projet de loi de cohésion sociale, qui va enfin « redonner du travail à ceux qui n'en ont pas, un logement décent à ceux qui sont mal ou pa...

N'est-il pas merveilleux, en effet, de vous entendre nous expliquer sans sourciller que, avec le dispositif Borloo, tout va bien se passer et que les pauvres malheureux qui cherchent du travail et qui n'ont plus rien se verront proposer une palette de « produits », des droits de tirage selon leur situation personnelle ? Depuis quelques heures ...