Égalité des chances

Depuis le début de l'examen de ce texte, l'objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion...

Après le recours au 49-3, les procédures réglementaires douteuses n'ont pas manqué et vous n'avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le règlement du Sénat.

Tout y est passé : réserve de pans entiers du projet de loi, déclarations très contestables d'irrecevabilité de dizaines d'amendements ou sous-amendements, demandes multiples de priorité sur d'autres, et j'en passe ! Enfin, le Gouvernement n'a pas hésité, sur l'article 3 bis relatif au CPE, à porter atteinte au droit constitutionnel d'a...

... le tout assorti de milliards d'euros d'exonération et de cadeaux fiscaux. Comme le MEDEF le réclamait, il restait le contrat de travail et les procédures de licenciement. Mais, avec le CPE et le CNE, c'est sûrement la mission de trop ! Pour servir un patronat toujours plus demandeur de flexibilité et de profit, vous acceptez de revenir su...

...et parce que l'on assiste à la multiplication des recours devant les tribunaux de prud'hommes des salariés victimes de licenciements abusifs dans le cadre de contrats nouvelles embauches. Les raisons ne manquaient pas pour corriger le dispositif, mais rien n'a été possible, et le Gouvernement s'est obstiné, de façon déraisonnée, à faire vot...

... et de ses dispositions inqualifiables qui font honte à l'histoire de notre pays. Alors que nous parlons, le nombre d'universités en grève a doublé : elles sont trente-huit ce matin. Aux quatre coins du pays, les assemblées générales d'étudiants et de lycéens rassemblent des foules impressionnantes. La France et les manifestants sont à l'u...

Je tiens simplement à montrer à M. Larcher que notre amendement est fondé. Je prendrai deux exemples, monsieur le ministre : l'usine Peugeot à Sochaux et l'usine Citroën à Aulnay-sous-Bois. L'une comme l'autre - à croire qu'elles se sont donné le mot ! - ont, compte tenu des difficultés du marché automobile, dans les semaines qui ont précédé...

L'article L. 122-25 du code du travail, que nous souhaitons modifier, concerne la protection de la maternité. Bien sûr, il aurait été plus judicieux d'examiner ces amendements portant articles additionnels lorsque les différents sujets qu'ils abordent ont été évoqués... Mais vous n'avez pas voulu qu'il en soit ainsi ! Le présent amendement vis...

Nous considérons en effet que la protection de la salariée enceinte est une disposition qui ne doit subir aucune dérogation, a fortiori lorsqu'il s'agit de CNE ou de CPE. Certes, en théorie, un employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, n'a pas le droit de licencier pour un motif discriminatoire ou pour cause de materni...

Tout d'abord, je ne vois pas en quoi le présent texte ne serait pas un support adapté à une telle disposition, alors qu'il comprend tellement de mesures qui n'ont strictement rien à voir avec l'égalité des chances ! Au moins, c'est l'occasion pour nous de parler de l'école, et ce débat n'est pas plus mal placé ici qu'ailleurs. J'en viens à l'a...

Je vois bien que M. le ministre a « loupé » quelques éléments de mon explication. En conséquence, je souhaiterais y revenir. Vous l'avez bien compris, notre groupe votera à l'unanimité en faveur de l'amendement n° 674, que je crois avoir présenté de manière à la fois claire et convaincante.

La protection de la salariée enceinte est un dispositif auquel on ne saurait déroger, a fortiori lorsqu'il s'agit de contrats de travail aussi précaires que le CNE ou le CPE, si ce dernier voit le jour. L'absence de toute motivation permettra toutes sortes de licenciements : je pense notamment à des licenciements sans cause réelle et sé...

M. Roland Muzeau. On risque alors de connaître, sans doute plus vite que prévu, la même situation que - prenons un exemple au hasard ! - aux Etats-Unis.

Dans ce pays, en raison de la faible protection qu'offrent les contrats de travail, on embauche et on licencie à volonté, ...

... et les contentieux autour de la discrimination ont tendance à se multiplier. Les salariés contestent ainsi leur licenciement en arguant d'une discrimination du fait de leur couleur, de leur âge, de leur orientation sexuelle, etc.

M. Roland Muzeau. Ou en raison de leur religion effectivement, comme on le souffle fort justement sur les travées du groupe socialiste, où l'on prête attention à mes propos !

En France, les premiers contentieux ont déjà commencé à être portés devant les tribunaux, avec la condamnation, en août 2005, d'une PME pour rupture abusive d'un CNE. Mais, avec le CNE ou le CPE, c'est désormais au salarié de prouver que le motif pour lequel il a été licencié ne revêt pas un caractère réel et sérieux ou encore qu'il a été licen...

Depuis près de dix jours maintenant, nous ne cessons de débattre de l'école et de l'éducation, qui devraient être un outil efficace dans la lutte contre les discriminations et pour une véritable égalité des chances. L'égalité des chances n'a pas beaucoup avancé, je le reconnais, et même, n'a pas avancé du tout, mais elle a été au centre de tou...

Après tout, l'amendement dont est issu cet article 89 a bien été adopté en trente secondes ! Ce qui a été fait en trente secondes doit pouvoir être défait dans le même temps. Nous sommes nombreux, que nous siégions à droite ou à gauche, à être confrontés à cette difficulté sur le terrain. Alors, cessez d'être hypocrites, mes chers collègues ! ...

Je n'ai pas non plus le sentiment que nous réfléchissions bêtement, depuis dix jours ! Ressaisissez-vous, mes chers collègues, et traduisez dans vos votes ce que vous dites hors de l'hémicycle !