Droit opposable au logement

Sans revenir sur les termes de l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation, introduit par la loi portant engagement national pour le logement sur proposition de notre collègue Dominique Braye, nous en rappellerons la philosophie. Promulguée en décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Cet amendement porte sur la question, importante, de la fiscalité et notamment de la dépense fiscale attachée au logement. Dans un contexte d'insuffisance de la construction neuve locative sociale, l'importance de la demande en matière de logement social conduit aujourd'hui à un engorgement des fichiers de demandeurs. Face à cette situation d...

Il y a des actionnaires de Gecina, ici ? (Sourires.) Malgré une légère contraction du résultat imposable de l'entreprise, l'économie réalisée au titre de l'année 2005 reste tout à fait substantielle. Là encore, le coût pour l'État en termes de dépense fiscale n'est pas négligeable puisqu'il atteint près de un milliard d'euros. Au demeur...

Je vais essayer de convaincre M. Borloo, cette fois-ci ! Il n'a d'ailleurs pas démenti qu'un logement « Robien » coûtait 33 000 euros !

Au regard des constats sociaux et des chiffres alarmants qui nous sont donnés à entendre à l'occasion de la discussion de ce texte, il serait bon, une fois n'est pas coutume, de reconnaître que l'équation entre les moyens engagés par le Gouvernement pour le logement social et les besoins de la population tels que nous les connaissons n'est fran...

Nous allons vérifier dans quelques secondes, monsieur le rapporteur, s'il s'agit véritablement d'une grande soirée ! Monsieur le ministre, j'ai lu dans la presse aujourd'hui que vous vous apprêteriez à signer un chèque en bois ! En effet, ce sont non pas 1 milliard d'euros qu'il faudrait, mais 2 milliards d'euros. Or ce milliard d'euros supplé...

Ceux qui refusent sont très nombreux dans le Val-de-Marne ! Ce que vous dites ne se retrouve pas dans les chiffres !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux qui, hier, dans ces lieux, avec le mépris qu'on leur connaît, raillaient la proposition « utopiste, irréaliste, démagogique » visant à inscrire dans la loi le droit au logement opposable, tentent aujourd'hui de nous convaincre, comme leur candidat à l'élection présidentielle...

Mais ce rappel historique est important ! ... que les mesures prises depuis cinq ans, disais-je, mesures à la portée incertaine, ont surtout conduit à renforcer les inégalités face au logement, la ghéttoïsation de certains quartiers et la spéculation foncière et immobilière. Je suis d'autant plus sceptique que mon département, celui des Hauts...

J'en ai pour trente secondes, monsieur le président ! Ces faits sont terriblement accusateurs pour la politique que vous menez, monsieur le ministre, et pour le laxisme coupable dont vous faites preuve à l'égard des villes qui refusent d'appliquer la loi de la République, notamment le taux de 20 % fixé par l'article 55 de la loi relative à la ...

Il faut construire des logements sociaux à Saint-Maur, à Vincennes, partout où il n'y en a pas, et rendre inéligibles les maires qui n'en construisent pas !