Interventions de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'exercice des droits du Parlement et la poursuite de nos travaux. Mon amie Nicole Borvo et moi-même avons souligné le mépris indécent du Gouvernement à l'égard des assemblées parlementaires. Le recours à la procédure des ordonnances pousse à son...

Plus globalement, votre conception dangereuse des institutions porte en elle la colère, la désillusion, le fatalisme. Ne nous parlez pas d'urgence quand, depuis trois ans, votre politique a délibérément cassé l'emploi et l'économie ! En clair, nous ne mangeons pas de ce pain-là ! Le groupe communiste républicain et citoyen, qui a toujours men...

Quel fiasco !

Grand merci !

On n'a qu'à les payer !

Répéter, c'est pédagogique !

a demandé pour quelles raisons un si faible nombre de plaintes aboutissait à des mises en examen et si le ministre donnait des instructions aux procureurs généraux pour engager des poursuites dans les affaires de santé publique.

a insisté sur le lien de dépendance existant entre les médecins du travail et leurs employeurs et a rappelé que cette situation pouvait avoir des conséquences dramatiques, comme l'avait montré l'exemple de Condé-sur-Noireau. Il a souhaité obtenir des informations complémentaires sur le rôle du CPA.

C'est vrai !

Ce ne serait pas la première fois !

Cet amendement vise à protéger les apprentis en supprimant la possibilité de les faire travailler le dimanche. Il y a un an déjà, le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre, insistait sur la nécessité de développer l'apprentissage et de lui rendre ses lettres de noblesse, rien de moins ! Pourtant, les textes soumis au Parleme...

Le texte et les amendements que vous nous proposez aujourd'hui fragilisent les apprentis mineurs. Or, comment revaloriser l'apprentissage en déréglementant complètement le travail des apprentis ? Voilà quinze jours déjà, étaient introduites dans le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises des mesures dérogatoires concernant ...

Cela se fait peut-être chez les carabins, mais pas chez les enfants ! Souhaitez-vous réellement accroître la pénibilité de ces métiers et faire reposer ce poids sur les épaules des plus jeunes et des plus faibles ? Ces métiers ne seront attractifs que le jour où nous améliorerons les conditions de travail.

Vous rétorquerez, monsieur le ministre, que les jeunes doivent travailler selon les horaires en vigueur dans les métiers auxquels ils se préparent. Bien sûr, l'apprenti doit être présent dans l'entreprise lorsque celle-ci est en fonctionnement, mais, et vous le savez, les fleuristes et les boulangers, pour ne prendre que ces exemples, ne travai...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'article 2 tend à modifier trois dispositions du code du travail relatives à la fixation de la durée et des horaires du travail, à la fixation du délai de prévenance en cas d'urgence et aux dérogations au temps de travail annualisé. Les modifications proposées se situent dans la ...

Le III de l'article 2 du projet de loi prévoit d'insérer après le 8° de l'article L. 212-4-6 du code du travail un alinéa ainsi rédigé : « Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux dispositions du...

Voilà la vérité !

C'est certain !

Les explications données par Mme la ministre et par M. le rapporteur sont très inquiétantes, mais, au fond, elles correspondent au seul discours que nous entendons depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er, ou, plutôt, depuis Fillon I, Fillon II, Larcher I et Larcher II ! Après Raffarin I, Raffarin II et Raffarin III, voici Vill...

...mais, vous, vous considérez que rien ne fonctionne dans les domaines qui font l'objet du texte qui nous occupe ! Je conteste complètement votre analyse, et je la trouve grave parce qu'elle annonce ou, plus exactement, elle confirme que le mouvement qui s'est engagé voilà quelques années va se poursuivre, comme nous ne tarderons pas à le con...