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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Madame la ministre, cet article nous pose deux problèmes sérieux. Le premier de ces problèmes concerne votre politique de l'emploi, que nous contestons depuis des années, mais que vous persistez à poursuivre, et qui repose sur les exonérations de cotisations sociales patronales. Le second tient à la précarisation des emplois de service à la p...
Très bien !
Cet amendement vise à instaurer une cohérence avec un amendement que nous avons défendu, relatif à l'article L. 129-4 du code du travail, afin que les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale au titre de l'aide aux familles et au titre des personnes âgées et/ou en situation de handicap soient indifféremment et intégralement co...
Quel effet pour l'emploi et pour les finances de l'Etat ? Regardez les statistiques de l'INSEE et de la DARES, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques !
C'est mal parti !
Ce n'est pas moral !
Très bien !
Très bien, madame Létard !
Très bien !
Des promesses !
Plus de 1 milliard d'euros de déficit !
Très bien !
Très bien !
Tout le monde s'accorde à dire que le secteur des services à la personne est un secteur en pleine expansion. Le vieillissement de la population, la prise en charge du handicap, mais aussi la flexibilisation du travail, sont autant de raisons qui expliquent qu'un certain nombre de nos concitoyens doivent faire appel à ce genre de service. Les q...
Mon collègue Guy Fischer l'a dit, nous profitons de l'examen de l'article 5 pour revenir sur la question importante de la fiscalité dérogatoire. Pourtant, malgré nos arguments, madame la ministre, vous continuez à promouvoir cet outil injuste, qui, de surcroît, ne sert pas l'emploi, mais entretient la domesticité. Vous tournez le dos à d'autre...
C'est vous qui êtes au Gouvernement, pas nous !
On verra cela lors de l'examen du projet de loi « Habitat pour tous » !
Le groupe CRC vote contre.
Ils annoncent tout par 500 000 !
Notre amendement tend à compléter l'article 6 du projet de loi en y insérant explicitement l'obligation d'une formation continue pour les personnels des prestataires de service ou des distributeurs de matériels. En l'état actuel, l'article 6 prévoit seulement que ces professionnels « doivent disposer de personnels titulaires d'un diplôme ou d'...
