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a estimé qu'il convenait d'auditionner également des représentants du ministère du logement ou de l'équipement et de la santé sur l'application de la réglementation.

notant que la question de l'amiante avait été suivie de façon permanente par l'INRS, a estimé que la mission d'information devait avant tout chercher à comprendre la complexité du processus de décision ayant abouti au scandale de l'amiante. Il s'est ensuite interrogé sur les raisons du retard pris par la France pour interdire l'amiante.

a souligné l'apparition de risques sanitaires pour ces intervenants, et pas seulement pour les professionnels de l'amiante. Il a par ailleurs rappelé que les plans de désamiantage étaient soumis à la CRAM, ce qui devait offrir une certaine garantie.

a estimé que les moyens insuffisants de l'inspection du travail et de la médecine du travail ne permettaient pas d'appliquer la réglementation de manière satisfaisante.

a souhaité obtenir des précisions sur l'exposition des agents du secteur public à l'amiante et sur la nature des désaccords intervenus au sein du conseil d'administration du FIVA. Il s'est enquis du sentiment des dirigeants du FIVA face aux démarches engagées par les veuves des victimes de l'amiante.

Monsieur Larcher, un petit clin d'oeil : à force d'invoquer la position commune, vous allez produire les mêmes effets que pour ce qui est du référendum de mai prochain, dont on ne cesse de vanter les pseudo-avantages. Plus vous parlez de la position commune, plus ceux qui ont travaillé ce texte le regrettent, texte qui, loin s'en faut, n'a pas ...

Nous considérons qu'en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi, la négociation obligatoire doit être annuelle, et non pas triennale, comme l'a prévu la loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, nous n'entendons pas inclure dans les thèmes de la négociation celui qui porte sur le contenu des accords de méthode : nous n'avons...