Interventions de Roland Muzeau

C'est vrai ! Il vaut mieux parler des églises et des footballeurs !

Par cet amendement, nous entendons revenir sur les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale ayant modifié le seuil de déclenchement du plan de sauvegarde pour l'emploi. En effet, désormais, les salariés qui auront refusé une modification de leur contrat de travail pourront être comptabilisés dans les licenciements effec...

L'amendement n° 126 vise à supprimer une disposition insérée dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale par les députés de la majorité, sous l'oeil bienveillant du Gouvernement, et visant à créer, sur le modèle du contrat de chantier existant dans le secteur du bâtiment, un contrat spécifique pour les missions à l'exportati...

Très bien !

Non, c'est même scandaleux !

Eh oui !

Alors que la loi Fillon du 17 janvier 2003 avait suspendu les dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux licenciements économiques, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 les a définitivement abrogées. En effet, elles constituaient pour le patronat une entrave insupportable à sa liberté de procéde...

Pourquoi ne l'écrit-on pas ?

On vient de faire de l'écrit sur les us et coutumes ! Alors...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquant cet article 3 le 7 février dernier à l'Assemblée nationale, M. Louis Giscard d'Estaing, député, indiquait qu'il lui paraissait « tout à fait intéressant ». Finalement, la question est de savoir pour qui il est intéressant. Pour les salariés, ou pour le petit patronat ? ...

Les contraintes inhérentes au fonctionnement des petites entreprises ont décidément bon dos ! Quant à la cohésion juridique et à l'équité, exigences à géométrie variable selon les besoins du Gouvernement et de sa majorité, elles aussi sont invoquées pour justifier des régimes dérogatoires, le renoncement des salariés à la réduction du temps de...

Très bien !

Très bien !

Nous nous étions opposés au maintien jusqu'au 31 décembre 2005 du taux transitoire de majoration des heures supplémentaires à 10 % pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il est évident que nous nous opposons à la nouvelle prolongation de ce délai jusqu'en 2008. Deux raisons motivent cette position. Tout d'abord, nous nous opposons f...

Nous l'avons dit, l'article 3 proroge jusqu'au 31 décembre 2008 le dispositif transitoire en matière d'heures supplémentaires qui s'applique aux entreprises de moins de vingt salariés. Vous le savez, les heures supplémentaires s'y déclenchent à partir de la trente-septième heure seulement, au lieu de la trente-sixième dans le régime normal, et...

Ce n'est pas vrai !

Je crois qu'il est nécessaire d'insister sur l'inégalité - inconstitutionnelle de surcroît - qui persisterait, si cette proposition de loi était adoptée, entre les salariés des entreprises de moins de vingt salariés et les autres en ce qui concerne la majoration des heures supplémentaires. Ma collègue Eliane Assassi en a d'ailleurs fait une par...

Monsieur le ministre, ce n'est pas loyal ! Ce n'est pas parce qu'il est presque minuit - nous allons donc bientôt entrer en travail de nuit - qu'il faut dire n'importe quoi !

Cet amendement a un objet simple : il s'agit de faire cesser le régime transitoire des entreprises de moins de vingt salariés concernant le passage aux 35 heures au 1er mars 2005. Nous pouvons préciser, à ce stade de la discussion, que le dispositif incitatif à la réduction du temps de travail dit « de Robien » date de 1996, que la première lo...

La vérité devrait vous conduire à reconnaître que nous avons eu une position constante et que nous avons toujours considéré l'intérim comme un mode d'exploitation des salariés, source d'une insécurité totale. Je le rappelle, nous avons longuement combattu contre la baisse de la prime de précarité, qui a d'ailleurs été décidé sous votre gouvern...