Interventions de Roland Muzeau

Absolument !

Je veux corriger un oubli de M. le ministre. J'ai sous les yeux une étude, que vous devez connaître, publiée par la direction des études et des statistiques de l'UNEDIC en décembre 2004. Ce document n'émane donc pas du parti communiste français.

Très bien !

En ce qui concerne le développement du temps partiel et le lien que vous établissez avec la réduction du temps de travail, je lis que la proportion de salariés travaillant à temps partiel dans notre pays est passé de 8, 2 % en 1979 à 17, 3 % en 1999, son niveau le plus haut ; en 2003, elle s'élevait à 16, 7 %.

En six ans, donc, un million de salariés supplémentaires ont fait l'objet de contrats à temps partiel. Ce chiffre n'est pas négligeable ! A cet égard, le graphique que j'ai sous les yeux, mais que je peux vous transmettre, est édifiant. Il montre une courbe tout à fait dangereuse, qui devient d'ailleurs exponentielle en période de croissance. ...

C'est de la pédagogie !

Parfaitement !

L'actuel article L. 212-4-4 du code du travail, notamment son troisième alinéa, définit très imparfaitement les conditions d'application du temps partiel dans les entreprises. En effet, il prévoit que « les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou ...

Vous n'allez tout de même pas contester le rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, qui appartient au même parti que vous ! Il convient donc de clarifier les dispositions du code du travail relatives au temps partiel. Aucune convention ou accord de branche étendu ne doit pouvoir remettre en cause les protections minimales des salariés. C'est pourq...

La disposition préconisée par notre amendement pour compléter le II de l'article 3 est une simple mesure de parallélisme des formes. Ainsi, dans la partie du code du travail portant sur le travail à temps partiel, peut-on lire à l'article L. 212-4-3 les éléments suivants : « Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la d...

M. Roland Muzeau. Monsieur Larcher, contester le rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann, c'est y aller fort tout de même !

L'article L. 212-8 du code du travail traite des modalités et de la validité des accords portant sur l'annualisation et la modulation des horaires de travail des salariés. Il est essentiel à plus d'un titre et, en particulier, explique que, dans bien des cas, les entreprises renoncent à mettre en oeuvre des heures supplémentaires, comme d'aille...

Le paragraphe III de l'article 3 de la proposition de loi prévoit : « Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises et aux unités économiques et sociales dont l'effectif est au plus égal à vingt salariés à la date de promulgation de la présente loi. L'effectif est apprécié dans les conditions prévues à l'article L. 620-10 du ...

Avec cet amendement, notre groupe propose de clarifier et de simplifier le code du travail, conduisant de fait à une sensible amélioration de sa lisibilité. D'une part, nous mettons un terme au principe d'une annualisation du forfait horaire qui, en toute objectivité, ne correspond pas tout à fait à la réalité du monde du travail. Comment pré...

Nous pensions que nous avions fini par vous convaincre !

Il s'agit ici d'une question importante, que nous allons retrouver au fil de certains des amendements clôturant cette discussion : celle des conditions d'emploi et de travail des travailleurs âgés de moins de dix huit ans. De manière extrêmement précise, l'article L. 213-7 de notre code du travail interdit la pratique du travail de nuit pour l...

Nous proposons de recadrer les garanties accordées aux jeunes travailleurs en matière de prise en compte des périodes de travail de nuit. Nous avons indiqué que nous étions évidemment favorables à l'interdiction pure et simple du travail de nuit pour les jeunes salariés. Il s'agit donc ici de préciser la nature de cette interdiction et d'encad...

Ah si !

Nous l'avions dénoncé !

Ah si !