Interventions de Roland Muzeau

Nous proposons de supprimer l'article 59. Cet amendement d'appel nous renvoie aux longs débats que nous avons eus à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur les transferts de charges et les inégalités républicaines sur l'ensemble du territoire. En effet, la décentralisation, qui se fait « à la hussarde » et sans compensation pour les collecti...

Encore un rapport !

M. Roland Muzeau. Parce que c'est moi !

C'est un tort !

Mais non !

Alors que nous venons d'achever l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous avoue ma stupéfaction devant cette série d'amendements de suppression qui, vous l'aurez tous constaté, sont accompagnés d'exposés des motifs identiques quasiment au mot près : le lobbying de la CGPME et de l'UPA a parfaitement fonctionné ! ...

L'Union européenne n'est pas d'accord avec la France !

Il faut mettre fin à la dépendance de la BCE !

C'est la meilleure !

Ils sont forts !

Eh oui !

a fait part de l'opposition résolue des membres du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet de loi, qui ne permet en rien d'apporter une réponse de fond au problème réel et immédiat du pouvoir d'achat des salariés. En effet, les dispositifs d'actionnariat salarié et d'intéressement se substituent souvent à la revalorisation des gril...

a indiqué avoir reçu un courriel de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) proposant la même modification. Il s'agit là d'un élément de moralisation incontestable.

a souligné que la rédaction adoptée au Sénat avait été souhaitée de longue date par M. Serge Dassault - peut-être pour que les salariés puissent comprendre de quelle manière ils sont exploités dans l'entreprise ? - et que le présent texte constitue ainsi une forme de compromis entre cette inspiration et la rédaction adoptée initialement à l'Ass...

a estimé qu'il convient de supprimer cet article dans la mesure où une négociation est engagée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux du secteur des transports routiers en vue de la publication d'un nouveau décret permettant de transcrire dans le droit français les dispositions de la directive européenne concernant le temps de travail...

En matière d'accidents du travail et particulièrement de maladies professionnelles, les salariés qui se doivent de faire reconnaître leur situation de santé évoquent un véritable « parcours du combattant ». Plus encore, lorsqu'il s'agit de la connaissance des risques auxquels ils sont confrontés, chacun constate une véritable opacité dans l'inf...

Je n'ai pas très bien compris votre question, monsieur le ministre.

Non, à chaque fois que j'ai rencontré le MEDEF, c'était pour examiner les amendements qu'il déposait. Celui-ci vient de notre groupe, je vous rassure !

Si vous le permettez, monsieur le président, dans un souci de cohérence, je présenterai conjointement les amendements n° 343, 344, 345 et 346.

Les amendements n° 343, 344, 345 et 346 ont un objectif commun : faire bénéficier chaque salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le code du travail consacre un chapitre entier à ces comités, qui doivent être implantés dès lors que l'entreprise compte...