Interventions de Roland Muzeau

Cette explication de vote sur le sous-amendement n° 237 est totalement justifiée. Il n'est pas inutile, en effet, à ce stade de nos débats, qui vont, si j'ai bien compris, être écourtés, tout au moins sur l'article 3, ...

M. Devedjian fera peut-être comme M. Gaymard, mais, pour l'instant, il est encore ministre ! Je reprends ma citation: « Nous pourrions à terme autoriser les magasins de prêt-à-porter à ouvrir tous les dimanches. Commençons déjà, de manière progressive et expérimentale, à passer de cinq à huit dimanches par an. » Il est tout de même remarquabl...

...que nous vous fassions part de notre position. J'imagine que telle n'est pas votre préoccupation première, mais c'est utile à la qualité des débats. J'ai le sentiment que, sur cet article 3, un certain nombre de désaccords de fond sont patents entre vous et le groupe auquel j'appartiens. Mais il y a également une quasi-étanchéité entre la l...

Il est défendu.

L'amendement n° 211 rectifié tend à réécrire totalement l'article L. 322-12 du code du travail, lequel a trait au temps partiel. La proposition de loi que nous examinons depuis maintenant deux jours évacue complètement ce sujet, alors que vous nous dites, monsieur le ministre, être attentif aux problèmes de fond posés par cette forme d'activit...

Nous venons d'avoir les chiffres : ils ne sont pas brillants !

Nous n'allons pas jusque-là, même si nous nous interrogeons fortement non seulement sur l'incidence - en termes de volume et de qualité de l'emploi, en termes de paupérisation du salariat - des politiques d'allégement massif du coût du travail, mais également sur le contrôle de l'ensemble des aides publiques allant aux entreprises, surtout aux ...

Ah non !

Oui, monsieur le président.

Il en a coûté 5 millions d'euros à l'Etat, monsieur le ministre : ce n'est pas un geste patronal !

Vous auriez dû voter nos amendements !

C'est pas de durée du tout !

Génial !

Tant mieux !

Cet amendement a pour objet d'améliorer la prise en charge de la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Nous proposons que la durée totale des congés pris dans l'année puisse atteindre quinze jours pour les salariés et vingt-quatre jours pour les animateurs de stages et sessions ainsi que pour les salariés appelés à exercer d...

La formation constitue un enjeu considérable pour l'avenir, essentiel pour le développement de notre société comme pour l'épanouissement humain. Du Président de la République à M. Seillière, de M. Raffarin à MM. Sarkozy - Nicolas et Guillaume -, chacun insiste sur la nécessaire amélioration de la formation, en rejetant souvent la responsabilit...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'accord est aussi unanime entre les organisations syndicales de salariés pour s'opposer à la présente proposition de loi : si vous teniez autant compte de leur accord unanime, nous ne discuterions pas encore à une heure aussi tardive !

Cet amendement est déjà défendu.

M. le président. L'amendement n° 231, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 933-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Le droit individuel à la...

Selon le MEDEF, le salarié devrait participer financièrement à sa formation professionnelle en l'effectuant en dehors de son temps de travail. Au-delà de l'aspect juridique et financier de la prise en charge de la formation, la notion de co-investissement, sur laquelle se fonde le Gouvernement depuis la loi du 4 mai 2004 afin de remettre en ca...