Interventions de Roland Muzeau

Le décret !

Monsieur Hyest, vous avez complété l'explication apportée par mon amie Eliane Assassi et je n'ai donc aucune difficulté à vous comprendre. J'ai bien entendu également ce qu'a dit M. Jean-Louis Borloo, qui a exprimé publiquement, une nouvelle fois d'ailleurs son opinion. Monsieur le ministre, c'est avec plaisir que je vous ai entendu exprimer v...

Je le sais bien, monsieur Hyest. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez indiqué au Sénat que votre refus d'adopter notre amendement par scrutin public était lié non à la nature de la disposition que nous proposons, mais à son caractère inconstitutionnel. Chacun d'entre nous va pouvoir déclarer sa position. Puis, nous nous ...

Très bien ! Je soutiens ces amendements !

Très bien !

Sur un coin de table ? Ce n'est pas gentil !

Qui va voter l'amendement ?

Monsieur le ministre, vous avez fait référence aux ordonnances qui seront prises s'agissant des questions qui ont été soulevées par mon ami Jack Ralite. Vous mesurez bien, ainsi que vous venez de l'indiquer, l'urgence des décisions à prendre, qui, pour avoir une réelle portée, doivent être appliquées dans les meilleurs délais. C'était d'ailleur...

Très bien !

A ce moment de notre débat, je souhaiterais donner le sentiment du groupe CRC sur les amendements que nous venons d'examiner. Sur l'ensemble des dispositions relatives à la prévention du surendettement des ménages contenues dans le cadre des amendements présentés tant par la commission des affaires sociales que par certains de nos collègues, p...

M. Roland Muzeau. Ne brisez pas l'unanimité naissante !

Très bien !

Le moins que l'on puisse dire est que le présent texte de loi a, au moins pour ce qui concerne une de ses dispositions, éveillé l'attention. L'article 59 du projet de loi vise en effet, par le biais d'une forme de discrimination positive, à modifier l'économie générale de la répartition de la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Cette mesu...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, et j'ai été très attentif au fait que vous ne niez à aucun moment que les éléments d'appréciation et de proposition contenus dans nos amendements soient fondés. Il y a des faits constatés, avérés, et M. Delfau vient d'ajouter quelques exemples, dont ce rapport de 1 à 8 500, qui est tout de ...

Très bien !

Avant de parler sur l'article 59, permettez-moi de réagir à l'intervention de notre collègue Pierre André. Très franchement, il n'est ni très correct ni très sensé de prétendre donner des leçons de réalité aux collègues des autres groupes, car beaucoup d'entre nous - et j'en fais partie - savent bien ce que c'est que les populations en difficu...

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, nous avions eu l'occasion de souligner l'inquiétude de notre groupe devant la possibilité de voir transférer aux collectivités locales la gestion de l'enveloppe budgétaire des aides à la construction de logements, et pas seulement de construction sociale. S...

S'il ne vous paraît pas souhaitable de modifier une des dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales trois mois après son adoption, rappelez-vous, madame le rapporteur, que, voilà vingt-quatre heures, un membre de la majorité a défendu ici même un amendement visant justement à revenir sur l'une des dispositions de cet...

Cet amendement proposant la suppression de l'article 63 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales procède des mêmes attendus que celui que nous venons de défendre, visant à la suppression de l'article 61 de la même loi. Si nous considérons la politique du logement comme une priorité nationale, il convient, pour cela, de créer ...

L'article 36 prévoit que les maisons de l'emploi seront habilitées à participer à diverses actions de reclassement au profit de salariés licenciés ou menacés de licenciement. Très bien ! Mais, comme nous le disions dès l'examen de l'article 1er, nous craignons qu'il ne s'agisse en fait d'utiliser les maisons de l'emploi pour gérer le réservoir...