Interventions de Roland Muzeau

Voilà !

La question des modalités de financement du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante se pose avec acuité depuis quelques années déjà. Dans la mesure où l'affectation des droits sur les tabacs reste très marginale, les ressources du FCAATA proviennent principalement de la branche AT-MP. Malgré la multiplicatio...

Contrairement à ce que peut penser M. le ministre, nous ne sommes jamais pour le « tout ou rien ». Nous avons nos propres propositions. En l'occurrence, nous suggérons le déplafonnement de cette contribution, parce que cela nous semble normal. J'ai expliqué les motivations et le sens de cette idée. De notre point de vue, l'amendement de notre ...

C'est sûr !

Avec cet amendement, qui vise à corriger l'inégalité de traitement existant entre différentes catégories d'ouvriers d'État au regard du droit à l'ACAATA, nous abordons un sujet qui, manifestement, dérange quelque peu la commission et, je l'espère, M. le ministre, compte tenu des engagements passés qui n'ont pas reçu de réponse concrète. Ainsi,...

Eh oui !

On va encore nous renvoyer à la négociation sociale !

Le Gouvernement exagère, monsieur le ministre !

N'applaudissez pas, vous avez tort ! Monsieur le ministre, ce n'est pas en le prenant ainsi que vous aurez raison ! Vous ne convaincrez personne avec de tels arguments. En réalité, vous renvoyez une fois de plus à la négociation une question qui relève de la seule responsabilité du Gouvernement. M. Dériot indique de façon assez pertinente que...

C'était accepté !

Je me mets à penser que le conflit sur le CPE a été très éducatif pour le Gouvernement. À l'époque, nous vous avions rappelé que, s'il y avait eu concertation préalable avec les organisations syndicales, des millions de nos concitoyens ne seraient pas descendus dans les rues et n'auraient pas protesté aussi vigoureusement. Nous pourrions mettr...

La Haute Assemblée aura relevé que M. le rapporteur a été très rapidement convaincu par la longue argumentation du ministre...

Mon intervention vaudra également présentation de l'amendement n° 356, monsieur le président. S'il est possible de relativiser les critiques suscitées par le coût croissant du dispositif de l'ACAATA - à champ constant, il avoisinerait 1, 1 milliard d'euros en 2009 -, dont le nombre de bénéficiaires s'étend, en prenant en compte l'évaluation de...

Avec cet amendement, j'aimerais que nous nous arrêtions quelque peu sur la réalité des travailleurs, et plus largement des victimes de l'amiante. Sans faire de misérabilisme, il s'agit, pour la plus grande majorité, de salariés employés au plus près de la production, souvent affectés aux tâches les plus rudes et les plus exposées aux risques d...

L'article 61 fixe à 410 millions d'euros pour l'année 2007 le montant du reversement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration. Effectivement, comme l'a souligné M. le rapporteur, le montant du reversement est en sensible augmentation cette année : 24, 2 % par rapport à...

Très bien !

Très bien !

À Gennevilliers, il y en a sept !

Pour nous, vous n'êtes jamais désolé !

Rarement !