Interventions de Roland Muzeau

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ce texte, que vous qualifiez de majeur, est pourtant celui de la dernière heure législative. Comme quoi l'importance est toujours relative ! Dans la précipitation de cette fin de session, nous sommes donc amenés à examiner les conclusions du rapport de la commission mixte...

Très sincèrement, qui peut satisfaire à de telles conditions, même dans les couches moyennes de la population ?

Dans ces conditions, le propriétaire du logement ne court aucun risque : il se moque des garanties locatives que nous venons d'inscrire dans le texte ; il n'y aura aucune retombée pour lui ! Enfin, cerise sur le gâteau, la rémunération de l'agence s'élève à un mois de loyer. Je vous laisse faire le calcul, mais on se demande qui pourra bien re...

M. Roland Muzeau. Bien évidemment ! Subitement, vous avez été éclairée !

Que dire également du droit au logement opposable, sinon que, sans la proximité des élections présidentielles et la nécessité de prendre en compte l'une des principales préoccupations de la population de ce pays, donc des électeurs et électrices, vous n'auriez sans doute pas engagé la discussion de ce projet de loi ! Mais je sais que vous ne le...

... auquel nous tenions au bout du compte beaucoup, même si nous aurions souhaité qu'il soit examiné dans d'autres conditions. Au bénéfice de ces observations et des avancées obtenues, le groupe CRC confirmera la position qui a été la sienne lors de la précédente lecture en s'abstenant sur l'ensemble de ce projet de loi.

Même s'il s'agit d'un amendement de coordination, je m'étonne qu'il soit présenté à la dernière minute. Je n'ai pas votre compétence, madame la ministre déléguée, ni celle de vos collaborateurs, mais, très sincèrement, j'ai tout de même un peu de mémoire et je me rappelle que nous avions débattu assez longuement - beaucoup d'intervenants appart...

Sur le PLS, notre position est bien connue : nous considérons que ce n'est pas du logement social. À partir de là, nous ne pouvons pas soutenir un amendement de cette nature.

Non !

Le groupe CRC s'abstient !

Oh non !

C'est vrai !

Très bien !

La vente de logements HLM constitue l'un des outils de la gestion des organismes bailleurs dès lors qu'il s'agit de requalifier leur bilan financier ou de procéder à une « remise en ordre » de leur comptabilité. Elle prend parfois appui sur le désir de se « libérer » des contraintes de gestion d'un groupe d'immeubles ou d'une cité, notamment l...

Madame la ministre, si tel était le cas, le préfet des Hauts-de-Seine auraient dû user du droit qui lui est reconnu par la loi et que vous venez de rappeler. Dans ce département, une commune sur deux est en dessous du seuil de 20 % de logements sociaux. La quasi-totalité des communes concernées n'ont engagé aucun programme de construction de l...

Mais non !

Ma défense de cet amendement vaudra pour les amendements n° 113, 115, 112 et 114 rectifié, qui relèvent de la même problématique. Au terme de l'examen des articles du projet de loi consacrés au droit au logement opposable et avant d'entamer la discussion de l'autre volet du texte contenant diverses dispositions « en faveur de la cohésion socia...

Mais si !

Il n'y a pas de surprise !