Interventions de Roland Muzeau

Non, le maire !

Je suis tout ouïe quand j'entends l'intense satisfaction exprimée par Mme la ministre et M. le rapporteur. Fermant les yeux, je me demande si je ne suis pas en train de siéger au parlement de New Delhi ! Il ne faut quand même pas exagérer ! Nous sommes en France, l'une des principales puissances mondiales ! Il existe déjà divers dispositifs, q...

Le groupe CRC vote contre.

Le groupe CRC vote contre.

Je voudrais souligner l'impréparation du Gouvernement, car c'est la troisième fois que nous nous penchons sur le dispositif du CTP depuis que ce dernier a été introduit, par voie d'amendement, dans un texte relatif au CPE qui a donné lieu, on s'en souvient, à des échanges assez vifs... Peut-être y reviendrons-nous encore pendant le petit mois ...

Le groupe CRC vote contre.

C'est une commande du Gouvernement !

M. Roland Muzeau. Je voudrais féliciter Mme Procaccia d'avoir très bien présenté un amendement dont l'origine se trouve probablement chez Mme Vautrin...

Mon propos n'a rien de méchant ! Cela me fait penser à une discussion récente que nous avions eue lors de l'examen du projet de loi de modernisation du dialogue social : sur toutes les travées, on s'était juré de ne plus jamais présenter un amendement pour le compte d'un lobby ou du Gouvernement ! Nous parvenons au terme de la législatur...

C'est le résultat d'un sondage des propriétaires ! Cet amendement n'est-il pas passible de l'article 40 ?

Comme de nombreux textes présentés par le Gouvernement au cours de cette législature, ce projet de loi prévoit, en plus des dispositions les plus médiatiques ayant trait à son objet principal - l'opposabilité du droit au logement -, un second volet fourre-tout supposé contenir des mesures en faveur de la cohésion sociale. Pour mémoire, la loi ...

C'est une question !

Monsieur le ministre, l'amendement n° 290 me satisfait. Comme vous l'avez rappelé, nous avions déjà eu ce débat en commission, lors de votre audition. Vous nous aviez alors apporté des précisions oralement, considérant que les choses étaient évidentes, même si, à la lecture du projet de loi et des documents à notre disposition, elles ne l'étaie...

M. Roland Muzeau. C'est le Gouvernement qui tombe !

M. Roland Muzeau. Nous voici avec un gouvernement d'Union nationale !

L'article 8 de ce projet de loi a toutes les caractéristiques d'un article de pure opportunité. Il nous est présenté comme la réparation d'un oubli de ce qui constituerait une formidable avancée : la transformation de la réduction d'impôt pour emploi de services à domicile en crédit d'impôt éventuellement remboursable. Bien entendu, les plus in...

C'est justement parce que j'ai l'impression d'avoir presque tout compris que je maintiens mon amendement ! Peut-être serai-je davantage convaincu par le débat, si tant est qu'il y en ait un, qui aura lieu à l'Assemblée nationale ? En attendant, je crains fort qu'une partie importante de la motivation de cet article 8 soit, justement, de privil...

Le groupe CRC s'abstient.

L'article 9 décide d'exclure du bénéfice du RMI, de la CMU et des prestations familiales les ressortissants de pays membres de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre. Cette mesure intervient en application de la directive européenne 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative aux droits des ci...

Cette intervention a d'ailleurs motivé la saisine par certains élus locaux de la Plaine-Saint-Denis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ce qui se justifiait d'autant plus que, au-delà du caractère éminemment précaire des conditions de vie des personnes concernées, un travail de suivi social et scolaire avait été engagé dep...