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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roland Muzeau
3118 interventions trouvées.
Le respect de la loi par les élus locaux implique qu'ils puissent être redevables de l'accomplissement de cette mission devant leurs concitoyens. Or, six ans après l'adoption de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, force est de constater que nous sommes encore bien loin d'avoir atteint les objectifs que c...
Il s'agit d'appliquer la loi !
Je répondrai brièvement à Mme la ministre, qui serait étonnée que je ne réagisse pas. C'est un signal fort que nous voulons envoyer à l'adresse des élus locaux qui refusent d'appliquer la loi ! Quiconque enfreint le code de la route, refuse de payer ses impôts, contrevient au droit de l'urbanisme ou à je ne sais quelle autre norme juridique es...
C'est le Parlement qui fait la loi et ce sont des parlementaires, des élus locaux qui refusent d'appliquer une loi qui devrait être respectée par tout le monde ! Vous voudriez nous faire avaler - M. About peut-être moins que d'autres, encore que je n'en sois pas si sûr
En la matière, madame la ministre, vous faites fort, parce que vous venez de donner un blanc-seing à ceux qui refusent d'appliquer la loi républicaine.
Nous n'avons pas beaucoup dormi !
Et du chômage !
Ceux qui font l'objet d'un constat de carence !
Mais non !
Chacun l'aura mesuré, il ne s'agit pas d'un amendement banal ou simplement technique.
Ceux qui font l'objet d'un constat de carence !
Le dispositif que cet amendement tend à instituer est dans l'air du temps, et ce depuis plusieurs années. Je pense notamment au « vrai faux » rapport rédigé par MM. Mercier et de Raincourt
Vous n'avez qu'à présenter un sous-amendement !
Après cette première tentative, le sujet a été à nouveau abordé. Ainsi, la commission des affaires sociales avait mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur les minima sociaux, en abordant toutes les problématiques afférentes, par exemple la question de leur unicité. En raison des coûts supplémentaires que cela pouvait créer et ...
Il est donc hors de question que nous adoptions un tel dispositif en l'absence d'une appréciation rigoureuse de ses conséquences. À lui seul, le contrat unique mériterait presque de faire l'objet d'un texte législatif accompagné de tableaux comparatifs et précédé d'un important travail préparatoire de la commission des affaires sociales, par ex...
Il n'y a pas de constat de carence chez vous !
Vous êtes gêné, monsieur Dallier !
Appliquez la loi !
L'article 6 du présent projet de loi vise à introduire une mesure qui n'a pu l'être dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. C'est apparemment pour des raisons de forme que le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale, que l'on nous invite ...
