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Nous abordons avec cet article la question du signalement et de son organisation, par le biais de la généralisation des cellules opérationnelles, qui ont déjà fait leurs preuves dans des départements pilotes. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, elles fonctionnent très bien et les premières évaluations montrent des résultats vraiment positifs. ...

Cet article viserait à favoriser une meilleure circulation de l'information entre le président du conseil général et le juge des enfants, d'une part, et le service de l'ASE et les parents de l'enfant placé, d'autre part. Je tiens à appeler l'attention sur la deuxième partie du texte, qui dispose qu'un rapport établi par le service de l'ASE en ...

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l'article 14. En effet, si nous convenons que, dans certains cas, la possibilité doit être donnée aux services accueillant les enfants de pouvoir s'organiser en petites structures, la façon dont vous formulez les choses nous paraît très ambiguë. Vous laissez entendre, comme c'est aussi le cas dan...

Cet amendement vise à étendre la formation dans le domaine de la protection de l'enfance aux personnels d'animation. En cela, nous nous accordons avec la commission. Il n'est pas rare, en effet, que les animateurs de centres de loisirs soient confrontés à des problèmes de maltraitance, ou plus généralement à des situations familiales extrêmeme...

Je défendrai en même temps les amendements n° 75 et 74. La question du financement a bien évidemment été sous-jacente tout au long du débat. Monsieur le ministre, vous affichez la volonté de mettre en place des réformes, certaines semblant d'ailleurs inutilement coûteuses, mais vous ne mettez à disposition que 150 millions d'euros sur trois an...