Interventions de Roland Muzeau

Avec véhémence, en effet !

On ne dira plus rien !

Très bien !

C'est vrai !

Absolument !

Cet amendement a pour objet d'allonger la durée du congé de maternité, afin de mettre la législation française en conformité avec les recommandations de l'Organisation internationale du travail, l'OIT. Il est évident qu'une bonne prévention doit commencer dès la grossesse en donnant à la femme enceinte les moyens de vivre convenablement sa gro...

Cet article 2 illustre bien, selon nous, les conséquences néfastes d'une concertation inachevée. Il aurait fallu pousser plus avant encore la discussion, parce que la définition des situations de danger pour un enfant est particulièrement complexe. Il est vrai que le terme « maltraitance » a pu conduire à des situations difficiles à arbitrer,...

Nous avons déjà eu l'occasion de défendre des amendements semblables à celui-ci, qui concernaient les enfants soumis au régime de la kafala. Notre objectif est toujours de permettre l'adoption de ces enfants. En effet, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent pas être adoptés par des candidats de nationalité française. Or c...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le casier judiciaire qui englobe les condamnations avec sursis pour des actes de violences sexuelles. Je ne suis pas un spécialiste et j'aimerais que vous nous précisiez quelles autres condamnations figurent dans ce casier judiciaire. Certains éléments ne sont peut-être pas de nature à remettre en cause l'...

s'est déclaré satisfait que cette audition ait lieu et a remercié M. Gérard Dériot d'avoir abordé l'ensemble des questions qui méritent d'être soulevées. Il a souhaité que le ministre confirme que l'intention du Gouvernement est bien de compléter le dispositif de cessation anticipée d'activité par une voie d'accès individuelle, sans supprimer...

Il ne manquait plus que ça ! Et puis quoi encore !

Est-ce contre les 54 % de Français qui ont voté non que vous criez ainsi ?

Il faut dissoudre le peuple !

Pas assez ?

Allez hop, il faut dissoudre l'administration !

Il y avait longtemps !

Nous ne sommes pas opposés à l'amendement présenté par notre collègue Pierre Hérisson, puisqu'il vise à apporter une aide complémentaire s'agissant de la réalisation d'aires qui pose incontestablement des difficultés. Cela étant dit, l'adoption de cet amendement n'apporterait, à mes yeux, qu'un commencement de solution à une véritable question...

Nous avons probablement tous été destinataires de lettres émanant de l'Association des responsables de copropriété. Dans ces courriers, bien rédigés et très explicites ces derniers s'inquiétaient vivement des dispositions dont nous discutons et nous demandaient de ne pas les adopter, considérant qu'elles mettraient en cause la capacité d'exerce...

L'article 23 du projet de loi porte sur une question qui n'est pas sans importance, puisqu'il s'agit de l'utilisation des fonds collectés au titre de la participation des entreprises à l'effort de construction, le mal nommé « 1 % logement ». Quelques éléments doivent être rappelés à ce sujet : l'article dont nous débattons a en effet été intro...

Monsieur le ministre, vous faites état d'un double accord, que je connais, d'ailleurs. Acceptez quand même que, en tant que parlementaires, nous refusions de voir notre rôle réduit à celui d'une chambre d'enregistrement des accords intervenus, quand ils existent. Nous nous réjouissons parfois de ces accords, car ils prouvent qu'une concertatio...