Interventions de Roland Muzeau

 « Égalité des chances » : c'est avec ce titre mensonger et prétentieux que le Gouvernement vient devant le Parlement pour imposer, en fait, de très graves reculs en matière de droit du travail et de droit au travail. Contrairement à ce qu'affirme M. de Villepin dans ses déclarations en faveur de l'emploi, nous assistons à un bouleversement du ...

Écoutez donc, chers collègues, je pense que c'est important pour que vous puissiez vous forger une opinion en connaissance de cause ! Merci, monsieur le président, de faire respecter l'ordre.

 « La charge de la preuve incombera au salarié qui devra démontrer que son licenciement n'est fondé ni sur l'insuffisance professionnelle ni sur un motif économique. Perversion du système : l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié, pour le connaître, à assigner presque systématiquement en justice son employeur, alors que l'...

... je citerai un observateur que vous ne contesterez pas, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité : le directeur de la rédaction du magazine Liaisons sociales. Je crois en effet utile de porter à votre connaissance, avant que vous ne procédiez au vote sur ces amendements, une appréciation que formule M. Denis Boissard.

M. Roland Muzeau. Il écrit : « L'erreur du Premier ministre, c'est, au nom de l'urgence, de brûler les étapes, sans prendre le temps ni de l'évaluation promise du CNE, ni de la pédagogie de la réforme, ni d'une concertation poussée avec les partenaires sociaux. Encouragé par l'absence d'opposition significative au CNE, Dominique de Villepin a c...

M. Roland Muzeau. L'opposition n'est pas seule à contester le CPE : tous les spécialistes que je viens de citer, les jeunes, les étudiants, les lycéens sont opposés au CPE, et je suis sûr qu'ils obtiendront satisfaction.

Selon nous, il faut absolument éviter qu'il n'y ait plus aucun garde-fou contre les substitutions d'emploi, contre les renouvellements successifs et indéfinis du CPE. Pour éviter les abus en matière de CPE, l'amendement n° 658 revient sur les termes de ce contrat et sur la volonté de ses géniteurs, « l'accession à un emploi stable ». Nous poso...

Mes chers collègues, cet amendement de fond, même de repli, est important.

L'UDF s'est couchée !

M. Roland Muzeau. Nous venons tous d'avoir connaissance de la première condamnation d'une PME pour rupture abusive de contrat « nouvelles embauches » par le conseil des prud'hommes de Longjumeau, dans l'Essonne.

M. Roland Muzeau. Lors de la discussion générale, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions des membres du groupe UC-UDF, qui ont exprimé, de façon extrêmement claire, me semble-t-il, un refus du CPE.

Ce dernier s'est prononcé en la défaveur de l'entreprise, qui a été reconnue coupable d'avoir motivé le licenciement de son salarié par simple effet d'aubaine pour profiter, justement, du caractère laxiste du CNE. L'entreprise avait, en effet, prolongé à deux reprises la période d'essai du salarié avant de l'embaucher en CNE pour, au final, le...

Au long de nos débats, ils ont conservé cette ligne de conduite et ils ont multiplié les interventions dénonçant de manière très explicite les aspects néfastes et dangereux du CPE pour les jeunes. Certes, nous le savons tous, dans le débat parlementaire, après les amendements de départ, qui traduisent la position la plus éloignée du texte, vie...

À cet égard, je regrette vivement que nos collègues n'aient pas saisi cette occasion de marquer plus franchement leur désaccord sur le CPE. Convenons-en, avec cet amendement, on descend brutalement de plusieurs crans. Je crains que la déception que nous pouvons ressentir sur les travées de l'opposition ne soit sans commune mesure avec l'énorme...

Lors des discussions sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, il y a quelques semaines à peine, nous avions déjà proposé que ce fonds de solidarité soit abondé par une contribution spécifique des entreprises qui auraient recours au contrat nouvelles embauches. Nous pro...

Au nom d'une diminution du « coût » du travail prétendument nécessaire, dans l'intérêt de ce même travail, il faudrait, à vous écouter, toujours plus d'exonérations de charges pour les entreprises. Nous avons démontré les effets pervers de ce système. Nous avons aussi défendu une idée simple : l'entreprise qui bénéficie d'exonérations indues,...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi plusieurs remarques en conclusion de l'examen de l'article 3 bis instituant le contrat dit de première embauche. En introduisant, par voie d'amendement, un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, dans un texte sur...

M. Roland Muzeau. L'élection au Sénat, c'est l'égalité des chances !

Les Français ont tranché !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, finalement, nous ne quittons plus cette bible locale qu'est le règlement du Sénat et dont les interprétations sont multiples, comme d'ailleurs les écrits sacrés ! Mon intervention se fonde sur l'article 44, alinéa 6, de notre règlement et sur l'organisation de nos travaux. Avec mes a...