Interventions de Roland Muzeau

A l'issue de la réunion, M. Roland Muzeau a fait valoir que son groupe, dans le souci de permettre le déroulement de débats constructifs en commission, n'avait pas demandé la vérification du quorum, alors même que les conditions de cette demande de rectification étaient remplies. Il a toutefois attiré l'attention de la majorité sénatoriale sur ...

Tout au plus l'article 44, alinéa 6, du règlement dispose-t-il : « Les demandes de priorité ou de réserve dont l'effet, en cas d'adoption, est de modifier l'ordre de discussion des articles d'un texte ou des amendements. » C'est cette réserve qui est de droit ! Mais la réserve des votes ne figure pas dans notre règlement. Il s'agit d'une interp...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le dernier propos tenu par le président About à près de quatre heures du matin, la semaine dernière, pour clore les débats sur l'article 1er. Contrairement à ce qui été indiqué, ou tout du moins sous-entendu, il n'y a pas eu d'accord, ni même ne serait-ce qu'une discussion, pour convenir...

Et les explications de vote ?

Après six, sept ou huit utilisations très malveillantes du règlement, voici que l'on nous impose maintenant de commencer nos débats par l'article 3 bis, sans avoir examiné les articles 2 et 3, ni les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 3 bis. Monsieur le président, ces méthodes de travai...

Très bien !

Très bien !

Bientôt, ce seront les débats sur Internet !

Monsieur le rapporteur vient d'intervenir sur l'article 3 bis au nom du Gouvernement.

C'est une première, car, en général, le Gouvernement se charge lui-même de défendre son projet. D'après ce que je sais des débats législatifs, il me semble qu'il nous appartient, à nous parlementaires, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, de travailler sur les textes, en déposant des amendements ou des sous-amendements....

Avec ce projet de loi, le Gouvernement prétend donc répondre à la crise qui a traversé les banlieues l'automne dernier, notamment au moyen du contrat première embauche, qui, à lui seul, aurait mérité d'être présenté sous une autre forme que celle d'un long amendement imposé par la force devant l'Assemblée nationale. Ce nouveau contrat, cousin ...

Dès lors, l'ignorance du motif de licenciement contraindra le salarié à assigner son employeur en justice pour en connaître la cause.

Tout dernièrement, un premier jugement a condamné lourdement deux patrons de PME pour licenciement abusif. Et ce n'est pas là, comme le prétend Jean-Louis Borloo, un « bon signe », c'est le prélude à un chaos grandissant pour les entreprises en général et pour les salariés en particulier. Pour augurer de l' « entrée de la France dans le xxie s...

M. Roland Muzeau. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je me fonde sur l'article 32, concernant la tenue des séances. Monsieur le ministre, après les prises de parole, très constructives, des présidents des groupes socialiste et communiste républicain et citoyen, et de M. Mercier - pour une fois que je l'associe, il devrait me remercier ! -, vous avez été interrogé à cinq rep...

M. Roland Muzeau. Une fois les amendements présentés un à un, utiliserez-vous, oui ou non, une procédure expéditive ? Sinon, chaque amendement sera-t-il mis aux voix, ce qui implique une explication de vote sur chacun d'eux ?

De nombreux amendements ne manqueront pas de susciter la discussion. Il n'est tout de même pas difficile de répondre par oui ou par non à une question : le Gouvernement respectera-t-il le droit d'explication de vote sur chacun des amendements ? Certains dans cet hémicycle sont très forts : après quelques heures de sommeil, ils se souviendront...

Monsieur le président du Sénat, vous êtes arrivé, je vous en remercie, car trop c'est trop ! Cela fait cinq jours que nous assistons à un certain nombre de manipulations du règlement, dont chacun a sa lecture. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Muzeau. Une conférence des présidents est-elle nécessaire pour enfin poser le problème ? J'y serais personnellement très favorable. À l'occasion de suspensions de séances, nous essayons de régler intelligemment cette question

Monsieur le ministre, vous êtes, me semble-t-il, en situation de nous répondre clairement.