Interventions en commissions de Roland Ries

Merci d'avoir clarifié vos orientations, Monsieur le Rapporteur. Au départ, la commission des affaires européennes voulait parvenir à un texte de synthèse sur la question délicate de la création d'un espace ferroviaire européen. Avec mon collègue Jean-François Humbert, nous avons auditionné toute une série de responsables à Bruxelles et à Pari...

Peut être ne faudrait-il pas écarter cette piste a priori. La séparation juridique, souhaitée par la Commission, est-elle nécessaire ? Peut être pas. M. Guillaume Pepy semble pencher pour une solution intermédiaire. Lors de la création de RFF, nous sommes allés plus loin, ce qui ne nous a pas empêchés d'être traduits devant la Cour de Luxembour...

On peut marquer une orientation.

Nos amendements reprennent notre proposition de résolution.

Nous sommes d'accord pour la suppression, mais pas pour les mêmes raisons. Les amendements identiques n°s 10 et 6 sont adoptés, et l'alinéa 20 est supprimé.

Une harmonisation par le haut suppose des négociations.

Il me semble en effet que c'est une issue démocratique et honorable à une gestation difficile. Mais c'est un sujet sensible et il n'est donc pas étonnant que nous n'arrivions pas, avec Jean-François Humbert, à une résolution commune malgré notre travail en commun.

Nous avons effectivement engagé la réflexion sur cette proposition de refonte du premier paquet ferroviaire il y a déjà quelques mois. Notre commission a décidé de désigner deux rapporteurs pour essayer de trouver les voies d'une synthèse sur cette question politiquement sensible. Nous avons travaillé du mieux possible mais avons dû constater ...

Je vais présenter la proposition n° 4983(*). Nous abordons un sujet difficile techniquement, complexe juridiquement et sensible politiquement. Il n'est donc pas étonnant qu'il donne lieu à de nombreuses controverses mais il est heureux que le Sénat se soit saisi du dossier pour avancer vers une position préservant les intérêts de la SNCF et per...

Jean-François Humbert et moi-même avons beaucoup travaillé sur la proposition de la Commission européenne de refonte du premier paquet ferroviaire. Nous avons auditionné de nombreuses personnes et tenté de trouver un texte commun. Ce texte ne convenait finalement à personne puisqu'il s'agissait d'un point d'équilibre. Entre-temps, le groupe CRC...

J'ai déjà évoqué à deux reprises devant la commission la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission européenne en juillet 2008. Le 28 février dernier, cette proposition a achevé son parcours législatif. J'ai souhaité à cette occasion faire ...

Je peux comprendre la critique de Christian Cointat. Les critères retenus pour accorder ou non une autorisation peuvent sembler arbitraires et par trop rigides, mais il était nécessaire de fixer des limites pour ne pas déstabiliser les systèmes de santé des États. Il me semble en effet que ce texte permettra à la Cour de justice européenne de ...

Un grand centre hospitalier vient d'être construit à Strasbourg qui représente un investissement très important. Il serait stupide d'avoir de l'autre côté de la frontière une structure équivalente ! Cet hôpital est d'ailleurs en recherche d'activités et est tout à fait disposé à accueillir des patients allemands. Aujourd'hui, déjà, des patients...

La logique voudrait que les listes de soins de santé soumis à autorisation préalable soient élaborées par les États dans le cadre de la transposition de la directive, donc avant 2014. La mise en place au niveau européen de l'offre de soins est une affaire extrêmement délicate car elle met en jeu le principe de subsidiarité. Il n'y a pas à ma c...

La nouvelle directive a certes prévu des dispositions restrictives visant à ce que les systèmes de santé des différents États membres ne soient pas déstabilisés. Mais elle a pour but d'assurer la mobilité des patients, pas de l'empêcher. L'hypothèse que vous évoquez ne me semble donc pas plausible. J'ai présenté récemment devant notre commissi...

Président du GART, maire de Strasbourg et sénateur du Bas-Rhin, je m'intéresse aux questions de transport depuis plus de vingt ans. J'ai été, en particulier avec Mme Catherine Trautmann, à l'époque, à Strasbourg, le porteur politique du projet « tramway ». Quand je dis projet « tramway », c'est un peu un raccourci d'expression. En fait, ce qu'o...

Il y a d'importants déséquilibres entre les investissements et les aides que l'Etat réalise pour l'Ile-de-France et ceux qu'il consent pour les autorités organisatrices de province. C'est une situation que le GART critique, droite et gauche confondues car, bien sûr, nous sommes une association transpolitique : toutes nos instances sont politiqu...

Le matériel roulant n'est pas subventionné par l'Etat.

Bon an mal an, un peu moins de 30 % des dépenses d'investissement de transports urbains sont consacrés au matériel roulant. La proportion était de 27 % en 2008, sur un total de 1,86 milliard d'euros, ce qui en fait le premier poste d'investissement des autorités organisatrices de transports urbains.

C'est justement une des difficultés. L'Etat a tendance à considérer que, comme nous sommes dans un domaine très ouvert à la concurrence internationale, l'argent public qui pourrait être injecté en la matière pourrait en définitive bénéficier à des constructeurs étrangers et les aider à s'implanter sur le marché français. L'argument vaut ce qu'i...