Interventions en commissions de Roland Ries

Ayant développé un partenariat entre la ville de Strasbourg et la Bulgarie, j'ai été très heureux de l'intégration de votre pays dans l'Union européenne. Il y a l'Europe économique, mais l'Europe politique me semble tout aussi importante. Or, plus on élargit l'Union européenne, plus la construction politique de l'Europe devient difficile. Il ...

Je m'exprime ici comme président d'une société d'économie mixte de transport de voyageurs. Je m'étonne de l'amendement du Gouvernement qui vide la directive de sa substance. « Sensibilisation », dit la ministre : mais une directive vise un objectif plus contraignant, elle donne des orientations, destinées à s'appliquer ! Certes, il risque d'en ...

S'agissant de la directive redevances aéroportuaires, pourrez-vous m'apporter des précisions sur la notion de « réseau aéroportuaire », notamment en zone frontalière ?

Et surtout Baden !

Le passage des plans d'occupation des sols (POS) aux plans locaux d'urbanisme (PLU) suscite à Strasbourg, Marseille, Nancy ou ailleurs des situations très délicates. La loi Grenelle II prescrit notamment aux communautés urbaines de s'orienter vers un PLU communautaire. Or à Strasbourg nous avions travaillé sur des projets de PLU communaux. Tout...

A la Martinique en effet, sur un territoire de seulement 1 100 km2, on ne trouve pas moins de seize autorités organisatrices de transports. Dans la mesure où les élus souhaitent regrouper ces autorités, il serait dommage de ne pas aller dans ce sens.

Si j'ai bien compris le dispositif mis en place, il est ouvert la possibilité de créer une sous-délégation unique aux autorités existantes, ce qui crée en réalité un échelon de complexité supplémentaire.

L'amendement CD 179 pose la question du stationnement. En matière de péage de stationnement, nous souhaitons en effet qu'il puisse y avoir un transfert de compétences aux autorités organisatrices locales, qui pourraient alors disposer d'une ressource nouvelle immédiatement disponible. Cette logique avait déjà été développée par la proposition d...

Je voudrais exprimer mon inquiétude quant à la décision qui a fait passer l'amende de stationnement de onze à vingt euros. En effet, je m'interroge sur la soudaineté de cette décision et sa signification par rapport à la mission du groupe de travail. Par ailleurs, si cette mesure permet au moins de fixer le niveau de l'amende, il s'agit toujour...

Je suis très favorable au principe du péage urbain, dont on oublie souvent qu'il est déjà pratiqué sous la forme d'un contrôle du stationnement. Je crois que les collectivités devraient avoir le droit de choisir entre la pratique actuelle, un péage au périmètre ou encore une taxe sur un axe routier déterminé. La démarche de l'expérimentation es...

Après s'être étonné de la vigueur de certaines objections à la notion de péage alors même que la plupart des communes ont institué depuis longtemps une de ses modalités, à savoir le stationnement payant, qui est en quelque sorte un péage de stock et non de flux, M. Roland Ries s'est déclaré favorable, dans son principe, à la proposition du rapp...

s'est prononcé pour l'attribution aux autorités organisatrices de transport de la possibilité de mettre en place un péage urbain, mais a fait part de sa réticence sur les conditions posées par l'amendement du rapporteur.

s'est dit favorable à cette disposition car elle s'inspire d'une règle existant pour les communes ou les établissements publics de coopération de plus de 100 000 habitants.

après avoir rappelé que le Sénat avait adopté à l'unanimité en 2006 la proposition de loi relative à l'auto-partage dont il était l'auteur, s'est félicité que cette mesure soit reprise dans le projet de loi. Il a approuvé également les dispositions encourageant les transports en commun en site propre. Evoquant le développement du vélo en ville,...

a indiqué que la Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, dont a été saisi le Sénat au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Ce texte est consécutif à l'exclusion, exigée par le Parlement européen et ...

a répondu que l'Etat membre d'affiliation ne sera pas contraint de rembourser les soins prodigués dans un autre Etat membre si sa propre réglementation ne prévoit pas la prise en charge du traitement concerné. En ce sens, la directive ne risque pas d'accroître le tourisme médical. En revanche, reste problématique, en l'état actuel de la proposi...

après avoir confirmé que la région Alsace avait atteint la limite de ses capacités de cofinancement des projets ferroviaires, a déploré les grandes difficultés de réalisation du projet de tram-train de Strasbourg, qui contrastaient singulièrement avec le fonctionnement du tram-train de Karlsruhe depuis quinze ans. Il a souhaité que soient ident...

a interrogé le secrétaire d'Etat sur la promotion de la vocation européenne de Strasbourg. Il s'est inquiété de la diminution régulière des réunions effectivement tenues par le Parlement européen à Strasbourg. Il a souhaité sur ce point un engagement fort des autorités nationales. Enfin, il a demandé dans quelle mesure il serait envisageable de...

Puis M. Roland Ries a interrogé Mme Christine Lagarde sur sa vision politique de l'économie, au-delà du seul appel psychologique à la confiance comme moteur de la croissance et de l'emploi. Il a en outre estimé qu'à l'inverse de ce qu'annonce le gouvernement, la défiscalisation des heures supplémentaires ne serait pas de nature à créer d'emploi...

a jugé légitime de vouloir assurer la prévisibilité du service public de transport, pour éviter aux usagers d'attendre inutilement un train, un bus, un métro, un tramway. Il a toutefois exprimé des doutes sur la pertinence de l'obligation faite aux salariés de déclarer individuellement quarante-huit heures avant le début de la grève leur intent...