Interventions en commissions de Roland Ries

La réponse est oui : nous sommes très attachés au versement transport (VT), tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire à l'intérieur des périmètres de transports urbains (PTU). Je rappelle en effet que c'est à l'intérieur des PTU que l'ensemble des autorités organisatrices peuvent percevoir le VT, à la condition qu'elles aient un projet de tran...

On pourrait imaginer que ce versement transport additionnel soit fixé à 0,5 % de la masse salariale, ce qui veut dire qu'on passerait globalement de 1,8 à 2,3 % (ou de 2 à 2,5 %) avec 0,5 % pour l'extérieur du PTU. Cela représente évidemment des sommes très importantes avec des conséquences sur la compétitivité des entreprises, ce qui ne manque...

Je ne comprends toujours pas aujourd'hui qu'on ait opéré une distinction, que je ne trouve personnellement pas cohérente, entre la possibilité de percevoir le versement transport dans les entreprises qui sont à l'intérieur d'un PTU et l'impossibilité de le faire à l'extérieur. C'est pour cette raison que certains estiment que si un versement tr...

C'est la question de la gouvernance et des périmètres des autorités organisatrices de transport. Il est évident aujourd'hui que les bassins de mobilité s'étendent très au-delà des PTU et que la répartition actuelle, héritée de la loi sur les transports intérieurs (LOTI), mérite sans doute d'être revue ou en tout cas amendée. Cette répartition d...

C'est exact.

En dehors de l'agglomération parisienne, il n'y a malheureusement pas beaucoup d'expériences de ce type, et ce, pour une raison simple : nous constatons des difficultés à mettre en place des « chambres de compensation », c'est-à-dire de mutualiser et de partager efficacement les recettes des différents réseaux entre les autorités organisatrices...

En effet, il n'existe en France qu'un seul exemple où un référendum local sur la mise en place d'un TSCP s'est avéré positif : celui organisé par le maire de Grenoble en 1983, Alain Carignon. Ce dernier avait précisément fait campagne contre son prédécesseur, Hubert Dubedout, sur le thème du tramway en marquant son opposition à son implantation...

C'est, même si cela a un peu changé au cours des dernières années, qu'il n'est pas toujours facile de négocier avec la SNCF. Je note cependant que la SNCF a fait des progrès en matière de négociation.

Dans l'urbain, l'ensemble des entreprises, hors RATP et SNCF, représentent 44 000 salariés. Ce chiffre est en augmentation depuis 1997, ce qui s'explique par l'importance du développement de l'offre. En 2009, le rythme de croissance augmente après un ralentissement de la croissance depuis 2004 par rapport aux années précédentes. La RATP compte ...

Je suis d'accord avec votre analyse, dans ces cas précis, les collectivités subissent une double peine : d'un côté, elles n'ont pas les recettes et, de l'autre, leurs dépenses sont lourdes et d'autant plus difficiles à amortir que dans les zones concernées, il est difficile de rendre l'exploitation rentable. Dans ce cas, le GART préconise d'éte...

Mes chers collègues, comme vous le savez, le président Hubert Haenel m'avait chargé de faire un bilan des relations entre l'Union européenne et la Suisse. Je crois que l'on peut affirmer que ces relations ont suivi une méthode originale, qu'elles ont constitué un partenariat fructueux, mais qu'elles sont aujourd'hui à un tournant. Elles ont s...

Aujourd'hui, la Suisse a marqué sa préférence pour le maintien de la voie bilatérale et est réticente à accepter la conclusion d'un accord bilatéral général. Mais la situation actuelle est source d'insécurité juridique et de déséquilibre entre les parties. Je souhaite, à titre personnel, l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne mais cette ...

Ma chère collègue, les institutions européennes dans leur unanimité souhaitent aujourd'hui franchir un nouveau cap dans les relations entre l'Union européenne et la Suisse. Et les suggestions du rapport s'inspirent des conclusions du Conseil de l'Union européenne du 14 décembre 2010, elles mêmes partagées par la Commission européenne et par le...

Vous avez raison mon cher collègue, traditionnellement, la Suisse romande est plus ouverte que la Suisse alémanique à un renforcement des liens avec l'Union européenne. Cependant, on constate une augmentation réelle de la réticence de l'opinion suisse à l'égard de l'Union européenne au cours de ces dernières années. Il faut prendre acte de ce r...

La prospérité relative de la Suisse à l'heure actuelle favorise les partisans de sa non-adhésion à l'Union européenne. Mais à l'avenir, l'Union européenne peut retrouver son attractivité.

Si l'on s'arrête sur l'exemple de l'Islande, on peut s'apercevoir que pendant des années, cet État est resté hors de l'Union européenne et que c'est la crise financière qui l'a amené à demander son adhésion. Je rappelle toutefois que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein sont plus proches de l'Union européenne que la Suisse car ils apparti...

Je ne souhaite pas relayer aujourd'hui les demandes des territoires dont je suis élu mais m'exprimer en tant que président du GART. Je me félicite de l'existence du SNIT qui constitue une première dans notre pays d'autant que cet exercice est très difficile à réaliser, eu égard au grand nombre d'autorités organisatrices de transport concernées ...

Je me réjouis de vos profondes convictions européennes. Vous avez employé une expression qui m'a frappé et avec laquelle je suis parfaitement d'accord : effectivement l'Europe ne doit pas être le « bras armé de la dérégulation ». Comme vous, je regrette aussi que l'Europe soit trop souvent le bouc émissaire des difficultés nationales. Enfin, j...

Je souhaiterais d'abord vous poser une question anecdotique puisque je m'apprête à prendre le TGV pour Strasbourg : pourquoi trois centimètres de neige occasionnent-ils tant de perturbations et de retards quand les trains reliant Moscou à Vladivostok affrontent sans peine les congères ? Plus fondamentalement, je m'étonne qu'il n'y ait pas eu ...

Si vous me permettez de compléter nos échanges, je dirais que la question des transports en Europe est finalement d'ordre philosophique : si l'on ambitionne réellement un transfert modal, il faut raisonner sur les priorités à afficher pour orienter ce transfert et freiner la pénétration automobile en ville. Il nous faut d'abord clairement fixer...