Interventions en commissions de Roland Ries

Chaque parlement national détient deux voix, une par chambre en cas de bicamérisme. Nous détenons donc un cinquante-quatrième du pouvoir de révision d'un projet d'acte européen : il y a un certain espoir - d'autant que, d'après mes informations, d'autres parlements nationaux partageraient notre avis.

Dans ce débat, les aspects politiques sont fondamentaux. Veut-on préserver les États-nations au sein de l'Europe, et leurs compétences ? Ou préfère-t-on avancer vers autre chose - mais lorsqu'il s'agira de définir vers quoi, des clivages se manifesteront à l'intérieur même de chaque grande formation politique !

Nous aurons l'occasion de parler de transport et de réseau européen lors du débat sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Nous aurons alors beaucoup à dire sur les équilibres, nord-sud, est-ouest - la liaison à grande vitesse est-ouest ne va pas jusque chez Alain Le Vern... Actuellement, et jusqu'en 2013, la participation de l'Union e...

Ce montant ne justifiait pas une intervention directe des autorités européennes. Dans le projet de la Commission pour 2013-2020, l'Europe financerait 50 milliards d'euros sur un total de 500 milliards d'investissement, soit 10 %. Mais les collectivités locales et nationales continuent à porter 90 % de la charge financière ! L'Union européenne...

Nous ne sommes pas les seuls à penser que la Commission grignote trop perceptiblement du terrain...

Notre commission a chargé cette année cinq co-rapporteurs d'examiner les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Mon propre rapport porte sur les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionné de voyageu...

Nous avons eu ce matin de longs débats en commission sur le projet de loi de finances et sur divers autres sujets. Nous sommes à la croisée des chemins. Nous avons du mal à entretenir notre réseau : un millier de kilomètres de voies sont rénovés en moyenne par an. Nous avons des projets d'extension des lignes à grande vitesse mais les capacités...

Je déplore que l'action 1 « Développement des infrastructures routières » englobe indifféremment les crédits liés au développement du réseau et ceux dédiés à sa modernisation, car il est impossible de savoir quels projets profiteront de l'augmentation de 60 % des autorisations d'engagement de cette action. Sans nier la nécessité d'investir for...

On peut douter, comme le fait Michel Teston, de la capacité du pays à financer le SNIT. Il faudra donc remettre les choses à plat dans les années à venir. L'AFITF ne doit pas être un simple tiroir caisse, mais bien un lieu de réflexion, de hiérarchisation, de programmation, tenant compte de nos capacités d'investissement. On ne pourra tout fina...

Il s'agit d'un amendement important après que l'Assemblée nationale a rejeté un amendement apparenté sur le versement transport aux régions. Mon amendement, quant à lui, vise à apporter des ressources supplémentaires aux régions étranglées financièrement alors qu'elles doivent gérer le ferroviaire régional. Je propose un versement interstitiel ...

Le versement transport interstitiel, périurbain ou rural, se situe bien hors PTU, à la différence du versement additionnel proposé par les députés, qui porte sur l'ensemble des territoires, avec un taux de 0,2 % ou 0,3 % selon que l'entreprise se situe dans ou hors PTU. On ne crée pas une nouvelle taxe, puisque que le versement transport exist...

Je rappelle que la région est compétente en matière ferroviaire et qu'elle organise la circulation des TER mais aussi de certains cars. On ne pourra pas, en tout état de cause, laisser les régions sans financement dédié. A l'Assemblée nationale, lorsque les deux amendements sur le versement transport additionnel ont été rejetés, tous les dépu...

Certains points du budget transport me semblent problématiques. Ainsi, la fameuse taxe sur les poids-lourds devrait être appliquée en 2013. Sauf erreur de ma part, le délai minimum de mise en oeuvre ne pourra être inférieur à 21 mois, à condition qu'il n'y ait plus ni atermoiement, ni retard, ni recours. Chaque mois qui passe nous fait irrémédi...

J'ai deux questions à poser : - la première concerne la fusion Transdev-Veolia : le contexte d'aujourd'hui modifie-t-il les perspectives de départ ? Les difficultés actuelles de Veolia remettent-elles en cause l'idée d'avoir un grand groupe international de transport ? J'ai quelques inquiétudes à ce sujet. - la seconde concerne la dualité ent...

Nous sommes devant un exemple d'aberration complète, où l'esprit de libéralisation totale pousse l'Europe jusqu'aux extrêmes. Est-ce si difficile de comprendre que les droits de plantation permettent de réguler le marché et de faire vivre des hommes et des territoires ? Quelle société veut-on ? Cela me rappelle le débat sur le vin rosé, que la ...

Une situation où 23 des 27 États membres sont en infraction laisse perplexe. Il y a eu une erreur de méthode lors de la création de l'euro : on a mis en place une monnaie unique sans l'accompagnement nécessaire. Et nous vivons aujourd'hui les conséquences de cette déconnexion entre monnaie et économie.

Merci, monsieur le président, de cette introduction. Nous avançons tous en âge et en sagesse... Participant aux travaux de cette commission depuis sept ans, je souhaite présenter la candidature de Simon Sutour. Sans être notre doyen, il a une bonne expérience du fonctionnement de notre commission dont il est membre depuis 13 ans. Tout le monde...

Je formulerai trois observations. D'une part, le problème central est celui du financement du SNIT, comme l'a souligné le rapport de d'Hervé Mariton. Quelles sont les capacités de l'État et des collectivités, qui ont déjà lourdement investi ? Compte tenu de l'engouement des collectivités territoriales, le Groupement des autorités responsables d...

Je m'inquiète que ce 28ème régime puisse devenir une niche fiscale de plus : qui le choisira sinon les entreprises qui seront finalement gagnantes ? Je suis sceptique, voire réservé. Ce sont peut-être des petits pas vers l'harmonisation, mais alors de très petits pas.

Je connais le proverbe selon lequel tous les grands voyages commencent par un pas : encore faut-il que la direction soit la bonne ! J'aimerais en être sûr dans ce cas.