Interventions en commissions de Roland Ries

Je vous prie d'excuser le président Simon Sutour qui m'a demandé de le remplacer. Permettez-moi de me réjouir à mon tour du format de cette réunion qui rassemble les deux commissions des affaires européennes - de l'Assemblée nationale et du Sénat - et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, et qui, au-delà du beau symbole qu'elle...

Je suis heureux d'être entendu !

Le sujet est sensible, puisqu'il s'agit de la gouvernance des chemins de fer en France, en Allemagne et dans toute l'Europe. Je commencerai par un rappel historique : la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) de 1982 a créé un établissement public industriel et commercial, nommé SNCF, à compter du 1er janvier 1983. Les autres États...

Merci à Jean-Paul Emorine d'avoir exposé clairement son point de vue. Je ne crois pas pour ma part que la concurrence soit l'alpha et l'oméga de l'amélioration du service public ferroviaire. Il n'est pas question de copier le modèle allemand, mais de s'en inspirer : l'opérateur historique, la Deutsche Bahn, y conserve un statut à part et contin...

Oui, alors que l'Allemagne a mis l'ancien statut en extinction. Les nouveaux cheminots sont soumis à des contrats régis par des conventions collectives. En France, il serait impensable de remettre en cause le statut du personnel en place ; en revanche, on pourrait discuter d'une évolution sur la base d'un socle maintenu.

Les données sont publiques. Le statut du personnel roulant est spécifique. Or, sur les 150 000 employés de la SNCF, seuls 11 000 à 12 000 travaillent à bord des trains. Il faut prendre en compte les coûts structurels, liés à l'entretien et au renouvellement des voies, etc. Sans doute y a-t-il des archaïsmes dans le statut des agents de conduite...

À ma connaissance, aucune ligne de transport de passagers en Europe n'est excédentaire. La question est de savoir quelle doit être la part des subventions publiques et des tarifs demandés aux usagers. Même en Angleterre, où les billets coûtent très cher, ils ne couvrent pas tous les frais. Il faudrait relever les tarifs à un niveau tel que nul ...

Mais face à la hausse de leurs dépenses, elles réclament désormais des recettes dédiées.

Ce sujet nous préoccupe. La centrale de Fessenheim place les Alsaciens en première ligne et je me félicite de la décision du Président Hollande de la fermer d'ici la fin de son mandat. Lorsque s'est produit l'accident de Fukushima, la comparaison entre les deux centrales s'est imposée : elles avaient le même âge - entre 33 et 34 ans -, étaient ...

Cela veut dire alors qu'ils ne l'étaient pas assez. Les centrales japonaises étaient, elles aussi, réputées pour leur sécurité. Un événement n'avait toutefois pas été prévu : la force du séisme dépassant 9 sur l'échelle de Richter. J'éprouve donc une certaine réticence à admettre ce qui est dit en matière de sûreté nucléaire. Et puis les cent...

Entre l'agglomération parisienne et les grandes villes de province, il y a des différences mais aussi des ressemblances. Tous nos systèmes sont d'une telle complexité que nous aurons de plus en plus de mal à les gérer. La SGP vient se juxtaposer au Stif, à la région, aux départements, aux communes... Si chaque structure a sans doute sa justific...

Je reviens sur les livraisons. Je préside un club « du dernier kilomètre » : dans certaines villes d'Europe, les tramways sont employés, en dehors des heures d'affluence, aux livraisons en milieu urbain, en lieu et place des camions. Pourquoi réserver ce mode de transport aux voyageurs ? Utopie, direz-vous : mais regardez ce qui se fait ailleur...

Aux heures de pointe.

Je suggérais que l'on n'écarte pas l'hypothèse a priori. Ces obstacles ne sont peut-être pas insurmontables.

Lorsque je suis devenu président de la compagnie des transports strasbourgeois en 1989, j'ai découvert avec stupeur qu'un des actionnaires, une société d'économie mixte, était une entreprise de sucrerie d'Erstein. C'est que dans l'entre deux-guerres, on transportait la betterave de l'ouest au sud de Strasbourg par tramway de fret ! Ce que je ch...

Je me réjouis de vous présenter le volet « Transports terrestres » du projet de loi de finances pour 2013, c'est-à-dire les crédits consacrés aux chemins de fer, aux transports collectifs et à la voie fluviale. C'est grâce à eux que nous pourrons tenir nos engagements en matière de report modal : nous sommes encore très loin de l'objectif de 20...

La non inscription, dans le triennal, du milliard d'euros pour la SGP est une source d'inquiétude légitime. Frédéric Cuvillier nous répond que le calendrier des opérations n'est pas remis en cause, je lui fais confiance. Une mission a été confiée à Pascal Auzannet, pour analyser les besoins d'infrastructures nouvelles et de régénération des rés...

L'empilement des procédures complique la décision publique. Associer les citoyens à la réflexion, oui, mais c'est ensuite aux élus de décider. Ne rendons pas leur tâche plus difficile encore. Dans les grands projets, la réalisation proprement dite est bien plus courte que le travail de préparation, de consultation, de concertation, de traitemen...

La distinction entre décisions générales et particulières n'est pas toujours aisée : un permis de construire mêle ainsi des décisions réglementaires et individuelles. Il y a des interpénétrations.

Autonomie ou indépendance, nous ne sommes pas habilités à entrer dans ce débat. Quelle est, au fond, la stratégie du Dalaï-Lama ? Je voterai la proposition de résolution modifiée, compte tenu de l'objectif final : maintenir le dialogue entre les autorités chinoises et la communauté tibétaine en exil, progresser, à terme, vers la démocratie. Je ...