Transition énergétique

Tel est l’objet de notre amendement, qui ne doit pas se superposer avec le sujet de l’organisation économique de l’effacement diffus, dont les enjeux sont différents. Par ailleurs, compte tenu de l’organisation actuelle en la matière, le consommateur est obligatoirement au courant de l’effacement, qui s’affiche sur son propre compteur. Cette p...

Monsieur le rapporteur, nos présents amendements visent seulement à répondre à l’organisation technique de l’effacement ; c’est par des dispositions ultérieures que nous traiterons de ses aspects économiques.

Cet amendement procède de la même logique. Il faut vraiment, me semble-t-il, en finir avec cette situation où il n’existe en réalité aucune liberté de choix : compte tenu des avantages fiscaux accordés au diesel, beaucoup d’acheteurs de véhicule, pour peu qu’ils fassent leurs comptes, ne peuvent qu’opter pour le diesel. C’est notamment le cas ...

Mes chers collègues, nous travaillons dans une très bonne ambiance avec M. Poniatowski, et je n’ai pas voulu insister sur ce qui me semble être un malentendu. Toutefois, monsieur le rapporteur, les propos que vous avez tenus sur notre amendement ayant pour objet l’organisation de l’effacement ne me semblent pas tout à fait corrects. En la mati...

Au reste, dans ce domaine, l’un des problèmes est, à mon sens, le nombre insuffisant d’opérateurs privés existant sur notre territoire. Je pense donc que votre intervention, monsieur le rapporteur, était malheureuse.

M. Ronan Dantec. Je m'appuierai sur l’intervention d’Évelyne Didier, dont la démarche me paraît quasiment sociale-démocrate…

Il ressort clairement des différentes interventions que nous sommes tous un peu embarrassés. Je crois d’abord que nous devons aborder sans tabous la réalité des pollutions des nouveaux véhicules diesel satisfaisant à la norme Euro 6 – je me réjouis de voir opiner M. le rapporteur pour avis et M. le président de la commission des affaires écono...

M. Ronan Dantec. Et l’on croisait même des machines à vapeur ! Au bout de quinze ou vingt ans – j’ai écrit jadis quelques bouquins sur cette période ; si vous souhaitez plus d’informations, vous pourrez les trouver chez les soldeurs !

Eh bien, nous sommes aujourd'hui un peu dans la même situation : pendant un nombre d'années encore indéterminé, beaucoup de systèmes vont cohabiter. Cette cohabitation durera peut-être longtemps, mais il est possible qu’un système s'impose pour des raisons économiques, et il l’emportera alors très vite sur les autres. En attendant, notre respo...

Cela dit, j’entends la parole forte de Mme la ministre, qui évoque le blocage résultant des règles européennes sur la TVA. En effet, nous devons reporter le débat à Bruxelles, y compris dans le cadre de la négociation climatique. J’ajouterai même – et ceci répond d’une certaine façon au propos de M. Longuet – que l’on peut à la fois baisser la ...

Cet amendement, que je défends assez régulièrement ici, aurait dû être adopté depuis longtemps. Il vise en effet à rendre applicables sur le réseau des autoroutes concédées des modulations de péage des poids lourds en fonction des normes Euro dans les trois ans à venir. Aux termes de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière, la très gr...

Les propos de M. le rapporteur en témoignent, la position de la commission a évolué en la matière. Je vais donc retirer cet amendement, au profit de mon amendement n° 731, qui intervient d’ailleurs au bon moment. On a effectivement tout intérêt à écrire dans la loi que « tout renouvellement ou renégociation de délégation et de cahier des charg...

Nous avons déjà échangé à plusieurs reprises sur ce sujet extrêmement important et essentiel pour la crédibilité globale de ce projet de loi. Vous le savez, madame la ministre, nous avons défendu jusqu’au bout le principe de l’écotaxe. Je ne reviens pas sur ce débat, qui est en partie derrière nous. Il n’en demeure pas moins que le Président d...

J’ai bien entendu Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis – je le remercie de son intervention. Pour éviter aux uns et aux autres toute difficulté au moment du vote, je vais retirer mon amendement. Mme la ministre s’est engagée à revenir sur cette question. Or mon prochain amendement tend justement à demander au Gouvernement de déposer u...

Peut-être, mais vous aviez signé l’amendement ! En l’occurrence, c’est un rapport important, car il existe un réel problème avec le transit de poids lourds étrangers en France. Quant au libellé de ce rapport, l’État a toute latitude pour le modifier. Mes chers collègues, je vous invite à adopter mon amendement n° 817, afin que, par cohérence ...

J’ai bien entendu les remarques pertinentes de M. le rapporteur pour avis et les propos de Mme la ministre selon lesquels le libellé de cet amendement donne en effet un signal précis dans un sens, risque d’être mal perçu en ce moment et le problème est plus complexe. J’ai surtout bien entendu deux choses. D’une part, l’engagement de Mme la min...

Le délai imparti est donc assez court pour traiter cette question. D’autre part, la proposition de M. le rapporteur pour avis – j’allais moi-même faire une proposition analogue – afin que, parallèlement aux travaux du Gouvernement, la commission du développement durable se saisisse de nouveau de cette question. Nous pourrons ainsi tenter de tr...

Cet amendement vise à combler une faille juridique relevée par le Médiateur national de l’énergie dans son rapport annuel d’activité pour 2013, en précisant dans la loi que le fournisseur d’énergie est responsable de la bonne fin des travaux lui donnant droit à des certificats d’économies d’énergie et réalisés par une société agréée. Aujourd'h...

Comme je suis tout à fait convaincu par l’argumentaire très étayé de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Pour soutenir les carburants routiers autres que le gazole et le supercarburant ainsi que le gaz naturel liquéfié maritime ou fluvial, l’État doit assurer les entreprises de son soutien et d’une stabilité indispensable en matière d’investissement. De plus, le 28 octobre dernier, la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure p...