Transition énergétique

L’amendement vise à faire accepter encore plus largement le déploiement des bornes électriques. Ce n’était peut-être pas votre première lecture. Il s’agit que ceux qui veulent une mobilité électrique totalement adossée au renouvelable puissent s’alimenter auprès d’un producteur d’énergie renouvelable. La loi est assez ambiguë sur ce point. Il ...

Je remercie M. Louis Nègre pour la précision de ses réponses. Mais il parle d’ « opérateurs » et d’ « interopérabilité » – elle est certes nécessaire, pour éviter les risques de panne. Quant à moi, je parle de choix du « fournisseur », ce n’est pas la même chose ! Il faut s’assurer que l’opérateur n’impose pas le fournisseur. Voilà le sens de c...

Cet amendement est le dernier que je présenterai aujourd’hui, car je vais être obligé de quitter l’hémicycle ; mais c’est peut-être celui qui vaut le plus cher ! On parle assez peu des contraintes, pourtant extrêmement fortes, que le développement des bornes électriques fera peser sur le réseau. En effet, les recharges de batterie, en particul...

Nous avons bien saisi que nous étions sur un débat technique, sans enjeu idéologique spécifique. Pour autant, je ne partage pas l’analyse de notre collègue Jean-Jacques Filleul. Nous ne présentons pas des amendements comme cela ! Dans le cas présent, nous avons bien tenu compte des textes déjà votés, en particulier de la loi qui a été mentionn...

Nous avons bien étudié le problème, les coûts principaux se situent au niveau d’ERDF ! Nous avons tout intérêt à prévoir une telle concertation. §Le schéma régional étant prescriptif, il faut bien mettre le président du conseil régional et le préfet de région dans la boucle ! Cet amendement est donc pertinent, je le maintiens et j’espère qu’il...

M. Ronan Dantec. Je vais tenter de reprendre mon souffle tout en présentant cet amendement, monsieur le président, car – c’est toute la difficulté d’être le premier à intervenir à la reprise de la séance – j’ai dû grimper les escaliers quatre à quatre. Cela m’a d’ailleurs permis de vérifier la qualité de l’air intérieur du Sénat, ce qui nous ra...

L’article 5 du projet de loi instaure de nouvelles dispositions en matière de rénovation des bâtiments. En particulier, il annonce un décret déterminant les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments rénovés. Cet amendement vise à compléter les critères listés par un critè...

Mais les questions d’efficacité énergétique englobent des problématiques, comme les choix de ventilation, qui ont tout à la fois un caractère technique et un impact sur la qualité de l’air intérieur. Intégrer cette dimension à cet endroit du texte, c’est indiquer que, tout en restant concentrés sur l’enjeu fort que représente l’efficacité éner...

Nous sommes encore dans la dynamique d’hier soir, et j’ai du mal à me recaler par rapport aux clivages politiques habituels qui prévalent dans cette assemblée. J’ai bien entendu M. le rapporteur expliquer que la stratégie du bâton ne fonctionnait pas et que seule la carotte comptait, donc l’esprit soixante-huitard soufflait ce matin sur notre ...

… et que c’est ainsi que cela fonctionne le mieux. L’amendement qui vous est proposé, et cela répond en partie aux objections formulées par M. le rapporteur, prévoit à quel moment s’impose la contrainte, autrement dit le bâton. Or la mutation est le moment clé pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels. C’est de...

Il s’agit d’un amendement – sans vouloir faire pression sur le rapporteur ou Mme la ministre – de bon sens.

M. Ronan Dantec. Plusieurs de nos amendements ont été adoptés, monsieur Revet, ce qui prouve au moins le bon sens de la Haute Assemblée.

Quand on se lance dans une opération de rénovation thermique, il faut penser à intégrer les bâtiments situés dans des zones de bruit clairement cartographiées, au titre d’un plan de gêne sonore ou d’une carte de bruit. Dans ces zones, intégrer à l’obligation de rénovation thermique une obligation de rénovation acoustique permet de ne pas faire...

Je rejoins complètement le propos de Mme Marie-Noëlle Lienemann. Nous le savons, il convient de mettre au point un outil financier opérationnel, et ce bien avant 2030 puisque celui-ci servira dans d’autres domaines. La facilité d’accès au crédit, notamment par le tiers-financement, est un point clé pour une loi efficace. Je remercie le rapport...

Néanmoins, c’est un vrai discours libéral qu’a tenu le rapporteur, et il est clair aujourd’hui que l’état de la planète provient du libéralisme, de l’incapacité à introduire de la régulation. Il est faux de penser que les choses s’arrangeront spontanément, par la « carotte », par la seule incitation, que nous retrouverons ainsi une trajectoire ...

M. Ronan Dantec. Je pense avoir fait un léger contresens en défendant cet amendement. Je reconnais mon erreur devant la représentation nationale et retire mon amendement.

J’étais sur le point de voter contre ces amendements, quand j’ai entendu notre collègue Philippe Dallier.

… en l’occurrence, pour la prise de décisions par les assemblées générales de copropriétaires en matière d’installations énergétiques communes. Quoi qu’il en soit, c’est avec grand plaisir que je voterai un amendement déposé par notre collègue Jacques Mézard.

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre et des échanges que nous avons eus avec Mmes Létard et Lienemann, je rectifie mon amendement afin d’ajouter à la fin du premier alinéa les mots : « sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats ». Cela répond à mon avis totalement à la question. Cela mettra aussi devant...

Monsieur le président de la commission, aux termes du second alinéa de l’amendement, « un décret en Conseil d’État précisera le calendrier progressif d’application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu’en 2050. » Autrement dit, la question du calcul économique devra déjà figurer dans le décret ! Votre préoc...