Transition énergétique

M. Ronan Dantec. Je tiens à marquer mon désaccord avec Mme Jouanno, ne serait-ce que pour ne pas laisser accroire qu’il existerait un axe entre nous !

Je suis en effet réservé sur ce discours anti-rapport. D’abord, nous avons une petite expérience de rapports parlementaires dont il reste, et on s’en réjouit, des traces quand ils sont repris notamment dans la loi. Réfléchir à l’amélioration de l’action publique en passant par le stade du rapport me semble quand même une bonne manière de proc...

Il y a tout de même un certain nombre de cas dans lesquels il faut bien commencer par poser le problème et donner à la puissance publique la matière de sa future décision. Plutôt que de supprimer les rapports au motif qu’ils ne sont pas remis, ce qui est une erreur, il faudrait se demander pourquoi ils ne sont pas remis. Concernant en particu...

Que les services des ministères ne puissent pas passer leur vie à faire des rapports, cela se comprend tout à fait. Il faut donc établir des priorités dans les demandes de rapport et, pour ce faire, avoir une vision globale du nombre de rapports demandés pour qu’on soit au clair sur les trois ou quatre dont on a besoin et dont on tient à ce qu...

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis C, supprimé en commission, qui permettait aux conseils généraux de réduire jusqu’à 3, 1 %...

Le sous-amendement du rapporteur est contradictoire avec le message politique très fort que nous sommes en train de faire passer.

… ou de relever jusqu’à 4, 5 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles d’habitation satisfaisant à des critères de performance énergétique définis par décret ou des droits immobiliers portant sur des immeuble...

M. Ronan Dantec. L’amendement que je présente dénote, par sa philosophie, dans cette discussion commune. J’ai l’habitude, et puis il arrive malgré tout que nous nous retrouvions, portés par la sagesse collective.

En effet, il autorise le propriétaire, même après 2030, à faire lui-même son propre calcul – on ne dit même pas comment il le fera ! – pour justifier qu’il ne fait pas la rénovation énergétique. Ce que Mme Létard et moi-même proposons, c’est de mettre l’État devant ses responsabilités, précisément pour le forcer à mettre les moyens financiers à...

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que les nouvelles constructions de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales fassent preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et soient, chaque fois que possible, à énergie positive « et » à haute performance environnementale. La commission des affai...

Mes chers collègues, il est évident que, dans cet hémicycle, plusieurs voix s’expriment sur les travées de la majorité. D’un côté, il y a la volonté du rapporteur – même si j’ai avec lui, vous aurez pu le noter, quelques désaccords – d’engager notre pays dans la voie d’une véritable rénovation thermique des bâtiments. On ne peut pas lui faire ...

Soit la lutte contre le changement climatique est importante et on met l’action publique en cohérence pour atteindre les objectifs que l’on s’assigne, …

… soit on reporte les efforts à demain. C’est exactement cela qui se joue ! Il n’est pas possible de demander aux Français de s’engager dans une dynamique de qualité du bâti si la puissance publique n’est pas exemplaire.

De surcroît, certains citoyens sont extrêmement vigilants à propos de la qualité du bâti. En tout cas, il en va ainsi dans l’agglomération nantaise ! Dès lors, si un bâtiment neuf, construit sur l’initiative de la puissance publique, se révèle être une passoire thermique, nos concitoyens, à raison, nous reprocheront notre irresponsabilité par r...

À cet égard, la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre – conserver le principe d’exemplarité et préciser par décret la notion de bâtiment à énergie positive – m’a semblé cohérente. D'ailleurs, je vais, à la demande du Gouvernement, retirer mon amendement, pour bien montrer que nous recherchons le consensus. La puissance publique do...

La question soulevée est évidemment importante, comme en attestent les prises de parole. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de préserver la signature architecturale de nos régions.

Nous n’allons bien évidemment pas passer à la brique rouge dans le Finistère ! Reste que l’équilibre est difficile à trouver. Parce qu’il nous semblait que les travaux de l’Assemblée nationale avaient permis d’aboutir à un équilibre intéressant, nous avons déposé un amendement visant à revenir à cette rédaction. Nous sommes toutefois ouverts à...

Comme je l’ai dit tout à l'heure, il n’est pas mauvais de pouvoir disposer de rapports. L’intérêt d’un rapport gouvernemental est de présenter un certain nombre d’hypothèses, d’études prospectives que nous ne sommes pas en mesure de conduire nous-mêmes. Je voterai donc l’amendement de Mmes Létard et Jouanno. S'agissant de l’ANAH, la question d...

Cet amendement traite de l’un des signes de l’aberration énergétique des sociétés occidentales du début du XXIe siècle : je veux parler des « braseros ». Depuis que nous avons instauré l’interdiction de fumer dans les cafés et restaurants, certains de ces établissements ont aménagé des terrasses de rue chauffées en hiver. Aux termes d’une déci...

M. Ronan Dantec. Je ne suis pas très surpris par les réactions suscitées par cet amendement. S’il était adopté ce soir, je pense que les médias en parleraient beaucoup demain…