Loi de finances pour 2021

Madame la secrétaire d’État, il faut que vous nous expliquiez la raison de cette suppression. Ni le Comité national de la biodiversité, ni le Conseil national de la transition énergétique, ni le Conseil national de la protection de la nature ne semblent avoir été consultés sur ce sujet. L’étude d’impact ne fournit aucune justification à cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la pandémie, une nouvelle population a basculé dans la précarité, avec près d’un million de personnes supplémentaires en grande difficulté. Cette crise implique donc un renforcement en urgence de plusieurs dispositifs de politique publique pour soutenir les plus...

On trouve dans ce même programme 112 les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a maintenant un an d’existence. En tant que guichet unique chargé de l’accompagnement en ingénierie des élus, notamment pour le déploiement de différents programmes nationaux, l’Agence demande évidemment des moyens humains importants. De ...

… mais je crois qu’il disait que nous allions vers une crise du logement sans précédent, ce qui est un excellent résumé de la situation.

Globalement, le budget de la mission « Cohésion des territoires » reste encore très timoré même si, sur certains projets comme le numérique, il y a effectivement un vrai effort. Vous l’aurez sans doute compris, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas la totalité de ces crédits.

Il s’agit, par cet amendement, d’augmenter les crédits de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de 20 millions d’euros. Rappelons que cette agence a vocation à proposer un guichet unique offrant un accès plus simple aux élus des collectivités aux différents services de l’État et opérateurs qui interviennent dans les territoi...

J’aurais aimé que M. le secrétaire d’État m’apporte une précision. En effet, 30 millions sur 100 départements, cela fait 300 000 euros par département. L’équipe d’animation de l’ANCT par département n’est donc pas très importante, même si je veux bien admettre que quelques départements seront moins bien dotés. Une partie des 50 millions dont v...

Les critères d’écoconditionnalité sont déjà extrêmement faibles dans ce texte ; ce qui a été ajouté n’était qu’une manière de répondre, par le verbe, à une pression sociale. Aussi, pour l’instant, le seul intérêt de cet encadrement extrêmement insuffisant – le terme « encadrement » est d’ailleurs exagéré –, c’est d’essayer de susciter une cult...

Cet amendement du groupe écologiste constitue une occasion unique de rééquilibrer le vote des amendements précédents qui ont réduit l’écoconditionnalité pour les PME, alors qu’elle était déjà modeste. Permettez-moi de relire l’alinéa 4 de cet amendement : « Le non-respect, par les entreprises mentionnées au I, de l’obligation de publication du...

Madame la ministre, ce n’est pas l’objet de ces amendements ! Et j’engloberai, dans mon rationnement, l’amendement précédent, dont le retrait m’a beaucoup frustré… Il s’agit ici de la reconquête des friches dans le cadre du plan de relance. Derrière cette réhabilitation, il y a l’enjeu de la densification et, surtout, de la lutte contre l’arti...

Si elles n’intègrent pas les enjeux sociaux, lors de la production de logements, ni les enjeux de biodiversité, on ne respecte pas du tout l’esprit du plan de relance ni ce qu’a dit Barbara Pompili.

Ajouter ces éléments dans le cadre du plan de relance me paraît, au contraire, tout à fait logique.

On vient d’augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées, mais si nous n’avons pas l’expertise qui va avec, il n’y aura pas d’équilibre. Cet amendement vise à soutenir l’Ineris. Il ne s’agit pas d’une grosse somme et nous serions cohérents avec notre précédent vote.

On vient d’augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées, mais si nous n’avons pas l’expertise qui va avec, il n’y aura pas d’équilibre. Cet amendement vise à soutenir l’Ineris. Il ne s’agit pas d’une grosse somme et nous serions cohérents avec notre précédent vote.

Cet amendement a pour objet de revenir sur une contradiction majeure de ce projet de loi de finances. D’un côté, on augmente les crédits – les fameux 30 milliards d’euros consacrés à la transition énergétique, ainsi que tout ce qui s’y ajoutera à l’issue des différents arbitrages que nous attendons avec impatience. De l’autre côté, les grandes ...

Éric Gold a déjà dit beaucoup de choses. Permettez-moi toutefois d’insister sur le fait que le Cerema est l’un de nos acteurs clés en ingénierie territoriale, notamment s’agissant des enjeux importants d’adaptation au dérèglement climatique. Le Cerema intervient, bien entendu, sur la mobilité, les infrastructures de transport et toutes les que...

Nous sommes nombreux à nous exprimer sur ce sujet, mais cela vaut la peine de lui consacrer une ou deux minutes, car il y a un vrai enjeu. Nous proposons de supprimer cet article 54 sexies, issu d’un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale. Je crois que le signal donné de manière rétroactive à des investisseurs, et pa...

Nous sommes nombreux à nous exprimer sur ce sujet, mais cela vaut la peine de lui consacrer une ou deux minutes, car il y a un vrai enjeu. Nous proposons de supprimer cet article 54 sexies, issu d’un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale. Je crois que le signal donné de manière rétroactive à des investisseurs, et pa...

Cet amendement vise lui aussi à préserver la capacité d’action de la puissance publique. On a évoqué l’importance, à la suite de l’incendie de l’usine de Lubrizol, d’augmenter le nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement, nous sommes évidemment tous d’accord sur ce point. Le présent amendement vise à...

Cet amendement vise à abonder le volet forêt du plan de relance de 50 millions d’euros. Nous le savons tous, la forêt a besoin d’investissements publics forts pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, pour relocaliser la production du bois. Là, on est au ...